Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 portant abrogation du règlement grand-ducal du 31 août 1992 concernant les prix de vente des vins indigènes.

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Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 portant abrogation du règlement grand-ducal du 31 août 1992 concernant les prix de vente des vins indigènes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 de la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres, d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 31 août 1992 concernant les prix de vente des vins indigènes.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen

Palais de Luxembourg, le 30 janvier 2002.

Henri


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