Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 concernant la pratique de l'escalade en milieu naturel.

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Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 concernant la pratique de l'escalade en milieu naturel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1er.

La pratique de l'escalade est autorisée dans les seules falaises rocheuses désignées à l'annexe 1 du présent règlement.

Art. 2.

La pratique de l'escalade est soumise à l'obtention d'un permis d'escalade établi suivant les modalités fixées par le présent règlement.

Art. 3.

Le Ministre de l'Environnement peut interdire temporairement la pratique de l'escalade pour des raisons impératives relevant de la protection de la nature, l'administration des Eaux et Forêts entendue en son avis.

Art. 4.

L'escalade ne peut être exercée qu'individuellement ou en cordée avec au maximum trois grimpeurs.

Les descentes en rappel en groupe sont interdites, ainsi que tout autre exercice de corde non conforme à l'escalade sportive.

Art. 5.

Le Ministre de l'Environnement peut interdire l'utilisation de la poudre de magnésie pour la pratique de l'escalade dans les rochers pour des raisons de la protection de la nature l'administration des Eaux et Forêts entendue en son avis.

Art. 6.

L'escalade sans permis d'escalade valable est interdite.

Art. 7.

Les permis d'escalade sont délivrés par le Ministre de l'Environnement.

Art. 8.

Au début de chaque année le Ministre de l ‘Environnement fixe le nombre de permis d'escalade pouvant être délivrés pour chaque période de l'année.

Les permis d'escalade sont établis à la journée ou à l'année.

Art. 9.

Pour l'obtention du permis d'escalade les intéressés doivent présenter une demande au Ministre de l'Environnement au moyen d'un formulaire mis à disposition par le Ministère de l'environnement

Art. 10.

Le permis d'escalade est refusé si la demande est introduite dans le cadre d'une activité commerciale.

Art. 11.

Le permis d'escalade consistera en une carte de couleur verte portant les noms, prénoms, adresse et la date de naissance du titulaire, ainsi que les dates pour lesquelles le permis est accordé.

Art. 12.

Le permis d'escalade est strictement personnel et doit être présenté avec une pièce d'identité à toute réquisition des agents autorisés par la loi.

Art. 13.

Le permis d'escalade peut être retiré par les agents chargés de constater les infractions à la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, en cas d'infraction à cette loi ou au présent règlement. Dans ce cas le Ministre fixe la durée pendant laquelle l'établissement d'un nouveau permis est refusé.

Art. 14.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger

Palais de Luxembourg, le 14 mars 2002.

Henri


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