Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts.
Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières inférieures de l’administration des Eaux et Forêts;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête:
Art. 1er.
Le nombre de points et le nombre d’heures à attribuer à chaque branche du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier sont fixés comme suit:
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Art. 2..
Le programme détaillé des matières du premier examen de promotion est le suivant :
| 1. | Rapport de service en langue française ou en langue allemande : Rapport sur un événement du service ou sur une visite des lieux. |
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| 2. | Législation forestière :
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| 3. | Législation sur la chasse : Permis et port d’armes - armes et munitions
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| 4. | Législation sur la pêche
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| 5. | Législation sur la conservation de la nature :
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| 6. | Pratique professionnelle : Questions sur les travaux en relation avec l’occupation normale du candidat. |
Art. 3.
Le règlement ministériel du 18 août 1998 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts est abrogé.
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Pour le Ministre de l’Environnement, Eugène Berger |
Palais de Luxembourg, le 25 juin 2002. Henri |
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant (...) (Mémorial A n° 144 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens (...) (Mémorial A n° 130 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier. (Mémorial A n° 34 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant (...) (Mémorial A n° 41 de 1997)
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- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
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- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant (...) (Mémorial A n° 73 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
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- Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. (Mémorial A n° 26 de 1983)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1981 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux (...) (Mémorial A n° 82 de 1981)
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- Décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale. (Mémorial A n° 3 de 1791)
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