Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:

Au point «2° pour la télévision», sous «a) les canaux des programmes à rayonnement international»: entre le canal «24 à Dudelange» et le canal «49 à Luxembourg» est insérée la mention du canal «41 à Luxembourg».

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Cabasson, le 25 juillet 2002.

Henri


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