Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant création d'une section informatique dans le cycle supérieur de la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant création d'une section informatique dans le cycle supérieur de la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

Vu les demandes d'avis adressées à la Chambre d'Agriculture et à la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, la division technique générale du régime technique peut comprendre:

une section technique générale
une section informatique

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2002/2003.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Cabasson, le 30 juillet 2002.

Henri


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