Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire.
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 portant sur l'organisation du conseil de classe dans l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion (...) (Mémorial A n° 11 de 2004)
- Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. (Mémorial A n° 79 de 1996)
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