Règlement grand-ducal du 20 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 20 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire, tel qui a été modifié par le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 22 novembre 1999 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le relevé des parcelles publié en annexe du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire est modifié comme suit:

1° Sous la rubrique «Commune de Bascharage – Section C dite de Bascharage» l'indication relative au lot 1A est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

03 79 16

Domaine de l’Etat

-

1449

I

2° Sous la rubrique «Commune de Bettembourg – Section A dite de Bettembourg» l'indication relative au lot 15 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

15

2690/9028

Tronçon de chemin de fer désaffecté

00 03 57

Domaine de l’Etat

245

1600

II

3° Sous la rubrique «Commune de Bettembourg - Section E dite de Noertzange» l'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

A

-

Chemin de fer

00 06 31

Domaine de l’Etat

-

1674

I

4° Sous la rubrique «Commune de Boevange/Mersch – Section A dite de Boevange» les indications relatives aux lots 1 et 2 sont supprimées.

5° Sous la rubrique «Commune de Dudelange - Section A dite de Budersberg» l'indication relative au lot 2 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

2

3277/7965

Chemin de fer

01 75 83

Domaine de l’Etat

213

2552

I

Place

00 02 80

Domaine de l’Etat

213

2552

II

6° Sous la rubrique «Commune de Dudelange – Section B dite de Burange» l'indication relative au lot 3 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

03 05 25

Domaine de l’Etat

-

2695

I

7° Sous la rubrique «Commune d'Esch-sur-Alzette – Section A dite d'Esch-sur-Alzette – Nord» l'indication relative au lot 11 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

11

3171/16631

Chemin de fer

02 32 56

Domaine de l’Etat

183

1910

I

Place

00 03 10

Domaine de l’Etat

183

1910

II

8° Sous la rubrique «Commune d'Ettelbruck – Section C dite d'Ettelbruck» l'indication relative au lot 3 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

02 56 39

Domaine de l’Etat

-

1172

I

9° Sous la rubrique «Commune de Goesdorf – Section D dite de Masseler» l'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

132/109

Haie

00 36 00

Domaine de l’Etat

-

-

II

10° Sous la rubrique «Commune de Hesperange – Section D dite de Fentange» l'indication relative au lot 4 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

2

-

Terr. Lab.

00 03 46

Domaine de l’Etat

-

1845

II

3

-

Terr. Lab.

00 00 28

Domaine de l’Etat

-

1845

II

L'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

1199/2456

Pré

00 14 68

Domaine de l’Etat

-

-

II

11° Sous la rubrique «Commune de Luxembourg/Ancienne Commune de Hollerich - Section HoA dite de Hollerich» l'indication relative au lot 52 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

52

28/2504

Place

00 42 55

Domaine de l’Etat

128

4371

I

Place

00 16 95

Domaine de l’Etat

128

4371

II

12° Sous la rubrique «Commune de Luxembourg / Ancienne Commune de Hollerich - Section HoB dite de Bonnevoie» l'indication relative au lot 17B est supprimée.

13° Sous la rubrique «Commune de Luxembourg / Ancienne Commune de Hollerich - Section HoE dite de Merl-Sud» l'indication relative au lot 22 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

22

1147/5402

Place

00 76 40

Domaine de l’Etat

129

4371

I

Place

00 50 40

Domaine de l’Etat

129

4371

II

14° Sous la rubrique «Commune de Mersch – Section B dite de Pettingen» l'indication relative au lot 2 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

B

-

Place

00 00 26

Domaine de l’Etat

-

1647

II

15° Sous la rubrique «Commune de Mersch – Section D dite de Beringen» l'indication relative au lot 1 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de Fer

03 84 83

Domaine de l’Etat

-

1627

I

16° Sous la rubrique «Commune de Mertert – Section B dite de Wasserbillig» les indications relatives aux lots 1, 6 et 8 sont remplacées par les textes suivants:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

04 22 94

Domaine de l’Etat

-

762

I

-

-

Chemin de fer

01 08 44

Domaine de l’Etat

-

762

I

-

-

Jardin

00 08 88

Domaine de l’Etat

-

762

II

17° Sous la rubrique «Commune de Mertert - Section C dite de Mertert» l'indication relative au lot suivant est ajoutée:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

3

-

Chemin de fer

00 11 32

Domaine de l’Etat

-

748

I

L'indication relative au lot 3, Numéro Parcelle 2799/479, est supprimée.

18° Sous la rubrique «Commune de Rumelange - Section A dite de Rumelange» les indications relatives aux lots 7A, 9 et 10 sont supprimées.

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

7B

989/993

Chemin de fer

00 65 55

Domaine de l’Etat

205

621

I

Place

00 93 97

Domaine de l’Etat

205

621

II

L'indication relative au lot 7B est remplacée par le texte suivant:

19° Sous la rubrique «Commune de Sanem - Section B dite de Soleuvre» l'indication relative au lot 6 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

1970/7254

Nouvelle route P.S.

01 86 49

Domaine de l’Etat

-

2593

II

20° Sous la rubrique «Commune de Sanem – Section C dite de Belvaux» les indications relatives aux lots 5D et 5E sont remplacées par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin

00 02 61

Domaine de l’Etat

-

-

II

L'indication relative au lot 6 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

26

-

Place

00 03 29

Domaine de l’Etat

-

2646

II

27/1+

-

Place

00 02 39

Domaine de l’Etat

-

2646

II

27/2

28

-

Place

00 03 29

Domaine de l’Etat

-

2646

II

21° Sous la rubrique «Commune de Schifflange - Section A dite de Schifflange» l'indication relative au lot 16 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

16

2487/10398

Chemin de fer

01 38 77

Domaine de l’Etat

184

1136

I

Place

00 06 50

Domaine de l’Etat

184

1136

II

22° Sous la rubrique «Commune de Steinfort – Section C de Kleinbettingen» les indications relatives aux lots 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

B+6b

-

Chemin

00 04 82

Domaine de l’Etat

-

990+1019

II

D

-

Bâtiment, place

00 02 99

Domaine de l’Etat

-

979

II

23° Sous la rubrique «Commune de Troisvierges - Section F dite de Troisvierges» les indications relatives aux lots 3 et 14 sont supprimées.

Les indications relatives aux lots suivants sont ajoutées:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

103/755

Labour

00 40 10

Domaine de l’Etat

-

-

II

-

104/2870

Sartable

00 57 40

Domaine de l’Etat

-

-

II

24° Sous la rubrique «Commune de Wiltz - Section B dite de Niederwiltz» l'indication relative au lot 1 est remplacée par le texte suivant:

Lot

Numéro Parcelle

Nature de Culture

Contenance ha a ca

Propriétaire

Numéro Plan

Numéro Mesurage

Mode d'expl.

-

-

Chemin de fer

00 31 03

Domaine de l’Etat

-

1308

I

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 20 août 2002.

Henri


Retour
haut de page