Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique,
b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant

a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique,
b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’Etat d’une série de chemins repris;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2(1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article I

1.

Le 3 e paragraphe du chiffre 5. de l’article 2 modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique est remplacé par le libellé suivant :
«     

Par ailleurs, les véhicules en provenance de l’Allemagne et en direction de la France qui entrent sur le territoire du Grand-Duché par le poste-frontière d’Echternach-Echternacherbruck doivent rejoindre par le chemin le plus court la route N11 et continuer, à partir de l’échangeur Waldhof par l’autoroute A7 jusqu’à la jonction de Grunewald, ainsi que par les autoroutes A1 et A3 jusqu’au poste-frontière de Dudelange-Zouftgen.

     »

2.

Le 3 e paragraphe du chiffre 6. de l’article 2 modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique est remplacé par le libellé suivant:
«     

Par ailleurs, les véhicules en provenance de l’Allemagne et en direction de la Belgique qui entrent sur le territoire du Grand-Duché par le poste-frontière d’Echternach-Echternacherbruck doivent rejoindre par le chemin le plus court la route N11 et continuer, à partir de l’échangeur Waldhof par l’autoroute A7 jusqu’à la jonction de Grunewald, ainsi que par les autoroutes A1 et A6 jusqu’au poste-frontière Kleinbettingen-Sterpenich.

     »

Article II

1.

Le chiffre 4. de l’article 111 modifié de l’ arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est complété par le libellé suivant:
«     

n)

N32

:

liaison entre le CR110 et le CR174;

o)

N34

:

Helfenterbruck – giratoire Tossebierg;

p)

N35

:

Bertrange – giratoire de Bertrange-Nord;

q)

CR181

:

giratoire Biergerkräiz – échangeur Bridel.

     »

2.

Le chiffre 5. de l’article 111 modifié de l’ arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est complété par le libellé suivant:
«     

A7:

jonction de Grunewald – échangeur Waldhof;

A7:

échangeur Schoenfels – échangeur Schieren.

     »

Article III

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 2 novembre 2002.

Henri


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