Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat est abrogé.
Art. 2.
Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2002. Henri |
- Règlement grand-ducal du 10 mars 1969 ayant pour objet de modifier les délais inscrits à l'article 22 de l'arrêté (...) (Mémorial A n° 12 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1968 ayant pour objet de modifier certains délais inscrits aux articles 22, 49, (...) (Mémorial A n° 15 de 1968)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1958 ayant pour objet de modifier les délais inscrits aux articles 22, 49, 59 60, (...) (Mémorial A n° 43 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ayant pour objet de modifier les délais inscrits aux articles 22,59,60,63,71 (...) (Mémorial A n° 16 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
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