Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 portant dénomination du second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 portant dénomination du second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 28 octobre 2002 portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette, créé par la loi du 28 octobre 2002, porte la dénomination de «Lycée technique de Lallange».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Villars-sur-Ollon, le 24 décembre 2002.

Henri


Retour
haut de page