Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu l'avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la liste ci-après établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

4

Halls multisports

8/01

Junglinster

Junglinster

8/02

Niederanven

Niederanven

8/03

Useldange

Useldange

8/04

Luxembourg

Luxembourg/Limpertsberg

4

Halls des sports

8/05

Berdorf

Berdorf

8/06

Burmerange

Elvange

8/07

Echternach

Echternach

8/08

Reisdorf

Reisdorf

3

Salles des sports

8/09

Bettendorf

Gilsdorf

8/10

Luxembourg

Eich

8/11

Strassen

Strassen

1

Stade d’athlétisme

8/12

Sanem

Soleuvre

14

Terrains des sports

8/13

Berdorf

Berdorf

8/14

Bettembourg

Bettembourg

8/15

Betzdorf

Mensdorf

8/16

Biwer

Biwer

8/17

Consdorf

Consdorf

8/18

Dippach

Schouweiler

8/19

Dudelange

Stade A. Meyer

8/20

Mersch

Mersch

8/21

Mertzig

Mertzig

8/22

Mondorf

Mondorf

8/23

Rosport

Rosport

8/24

Schuttrange

Munsbach

8/25

Wincrange

Wincrange

8/26

Syndicat Intercommunal Bech/Manternach «SYNECOSPORT»

Berbourg

1

Centre de tennis

8/27

Syndicat Intercommunal Kayl/Rumelange «SICOSPORT»

Rumelange

3

Piscines couvertes

8/28

Syndicat Intercommunal Bettembourg/Leudelange «An der Schwemm»

Bettembourg

8/29

Luxembourg

Bonnevoie

8/30

Syndicat Intercommunal Dippach/Mondercange

Mondercange

1

Centre de Tir à l’Arc

8/31

Strassen

Strassen

1

Aérodrome

8/32

Fédération Aéronautique Luxembourgeoise

Useldange

Art. 2.

Pour la constitution de l'ensemble du huitième programme quinquennal d'équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à établir en fonction des moyens financiers d'une part et de la progression concrète des projets d'autre part.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 4 avril 2003.

Henri


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