Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 concernant l'émission d'une pièce commémorative à l'occasion du 5e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg et du Système européen de banques centrales.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 concernant l'émission d'une pièce commémorative à l'occasion du 5e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg et du Système européen de banques centrales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion du 5e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg et du Système européen de banques centrales il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en or.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

Elle porte à l'avers le logo de la Banque centrale du Luxembourg «BCL» ainsi que son logo architectural, entourés de la mention «Banque centrale du Luxembourg, Système européen de banques centrales», de la valeur faciale «5€» et des millésimes «1998-2003».

Elle porte au revers: Notre portait, l'indication «LËTZEBUERG», la griffe de l'artiste Yvette Gastauer-Claire et le millésime «2003».

Elle est frappée en qualité «proof-like» et a la tranche lisse, un diamètre de 20 mm, un poids de 6,22 gr, soit 1/5 d'once et un titre de 0,999 d'or.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 20 juin 2003 pour sa valeur faciale de 5 euro.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 17 juin 2003.

Henri


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