Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

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Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage;

Vu la décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

La Chambre des Métiers demandée en son avis;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

– L'annexe II du règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

– Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement

Le Secrétaire d'État

Eugène Berger

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003.

Henri

Dir. 2000/53/CE


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