Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de classes d'insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de classes d'insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 30;

Vu les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Métiers;

La Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et la Chambre des Employés privés demandées en leur avis;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Des classes d'accueil et des classes d'insertion sont créées au cycle inférieur et au régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé ci-après ‘le ministre', détermine les établissements dans lesquels ces classes sont offertes.

Art. 2.

Sont admissibles à ces classes:

- les élèves issus d'une classe d'accueil de l'enseignement primaire;
- les élèves qui ont suivi des études à l'étranger et qui arrivent au pays à l'âge de 12 ans au moins;
- tout autre élève sur autorisation du ministre.

Art. 3.

Les élèves qui arrivent au pays sont admis dans une classe d'accueil.

Ils y suivent un enseignement d'initiation où ils apprennent, s'il en est besoin, la langue luxembourgeoise et une langue d'enseignement. Ils sont familiarisés avec le système éducatif luxembourgeois.

Le conseil de classe évalue les connaissances de l'élève et décide, au moment où il le juge utile, d'intégrer l'élève:

- soit dans une classe usuelle de l'enseignement secondaire technique;
- soit dans une classe à régime linguistique spécifique du cycle moyen;
- soit dans une classe d'insertion du cycle inférieur.

Un élève reste au maximum pendant 3 trimestres accomplis dans une classe d'accueil. Dans des cas exceptionnels, le conseil de classe peut décider d'autoriser un prolongement de séjour en classe d'accueil.

Art. 4.

Une classe d'insertion est une classe du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique où l'élève suit un enseignement intensif en langues française ou allemande ou luxembourgeoise, déterminé en fonction de ses lacunes dans les connaissances en langues, ainsi que des cours dans les autres branches figurant au programme des classes du cycle inférieur ou du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Art. 5.

La promotion des élèves des classes d'insertion se fait suivant les dispositions en vigueur au cycle inférieur et au régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Art. 6.

Les grilles des horaires des classes d'insertion sont déterminées par règlement grand-ducal.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2003.

Henri


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