Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 fixant le jour des élections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture.

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Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 fixant le jour des élections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu la loi du 20 mai 1993 modifiant l'article 7 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture tel qu'il a été modifié;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les élections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture auront lieu le 12 novembre 2003.

Art. 2.

(1) Les dates prévues aux articles suivants du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture tel que modifié par le règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 sont modifiées comme suit:

-- article 4: la date du 17 août est remplacée par celle du 18 août;

-- article 6 alinéas 1 et 2: la date du 17 août est remplacée par celle du 18 août;

-- article 10: la date du 20 septembre est remplacée par celle du 19 septembre;

-- article 30: la date du 09 novembre est remplacée par celle du 11 novembre;

-- article 35: la date du 10 novembre est remplacée par celle du 12 novembre.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Cabasson, le 22 juillet 2003.

Henri


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