Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.

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Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu la fiche financière;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.- Administration gouvernementale

L’art. 1er, paragraphe 1 et l’art. 3 a) de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:

«     

Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l’article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l’administration gouvernementale comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l’administration:

- quarante-huit conseillers de direction première classe;
- cinquante-six conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang;
- des attachés de Gouvernement;
- des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.

Art. 3.

Le cadre de l’administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l’art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

a) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- trente-huit inspecteurs principaux premiers en rang;
- cinquante-deux inspecteurs principaux;
- cinquante-deux inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination.

     »

Art. 2.- Administration des Contributions directes

L’art. 3-A-(1) sub b) et f) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

«b)

dans la carrière moyenne de l’administration:

- trente-sept inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- cinquante-et-un inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
- quarante-neuf inspecteurs ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ou informaticiens principaux;
- des rédacteurs ou informaticiens diplômés.
f) dans la carrière inférieure de l’artisan:
- un artisan dirigeant;
- un premier artisan principal;
- des artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des artisans. »

Art. 3.- Administration de l’Enregistrement et des Domaines

L’art. 3 (1) sub b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

«b)

dans la carrière moyenne de l’administration:

- dix-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- vingt-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
- vingt-six inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;
- des rédacteurs ou informaticiens diplômés. »

Art. 4.- Armée

L’article 9 sub (2) a) et (3) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«(2)

Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:

a)  un maximum de cent trente-cinq sous-officiers dans l’armée proprement dite, dont

- dix-huit adjudants-majors, dont un est autorisé à porter le titre d’adjudant de l’état-major de l’armée et un celui d’adjudant de commandement du centre militaire;
- vingt-trois adjudants-chefs;
- quarante adjudants;
- des sergents-chefs;
- des 1ers sergents;
- des sergents.

(3)

Le corps des caporaux de l’armée comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont:

- cinq premiers caporaux-chefs;
- sept caporaux-chefs;
- des caporaux de 1ère classe;
- des caporaux.»

Art. 5.- Police Grand-ducale

Les articles 20, 22 et 23 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police sont modifiés comme suit:

«     

Art. 20.

Le cadre supérieur comprend un maximum de 63 fonctionnaires dont:

- un directeur général de la Police;
- deux directeurs généraux adjoints de la Police;
- quinze premiers commissaires divisionnaires;
- seize commissaires divisionnaires;
- des commissaires divisionnaires adjoints;
- des premiers commissaires principaux;
- des commissaires principaux.

Conformément aux conditions et modalités d’admission au cadre supérieur définies par le règlement grand-ducal prévu à l’article 27 de la présente loi, les candidats sont admis au stage tel que défini par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et telle que modifiée éventuellement par la suite. Les stagiaires portent le titre de « commissaire principal».

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 22.

Le cadre des inspecteurs comprend:

- cent soixante-quatorze commissaires en chef;
- deux cent vingt-sept commissaires;
- trois cent quatre-vingt-dix-neuf inspecteurs-chefs;
- des premiers inspecteurs;
- des inspecteurs;
- des inspecteurs adjoints.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 23.

Le cadre des brigadiers de police comprend:

- dix brigadiers-chefs;
- seize brigadiers principaux;
- des premiers brigadiers;
- des brigadiers.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

     »

Art. 6.- Administration judiciaire

La section I. a) première partie de l’article 76 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire est modifiée par les dispositions suivantes:

«     

I. Le personnel de l’administration judiciaire comprend les fonctions et emplois suivants:

a) dans la carrière moyenne du rédacteur:

- dix-sept inspecteurs principaux premiers en rang;
- vingt-trois inspecteurs principaux;
- vingt-deux inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
     »

Art. 7. – Centre informatique de l’Etat

L’article 11 (1). sub a) et b) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:

« a)

dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:

- un directeur;
- huit conseillers-informaticiens première classe;
- huit conseillers-informaticiens;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.
b) dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé:
- sept inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- neuf inspecteurs-informaticiens principaux;
- sept inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des informaticiens principaux;
- des informaticiens diplômés. »

Art. 8. – Office National du Remembrement

L’article 2, section II.1) du règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l’Office national du remembrement est modifié comme suit:

« 1)

Carrière de l’ingénieur-technicien:

- un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang;
- un ingénieur-technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.»

Art. 9. – Caisse Nationale des Prestations Familiales

L’article 2, paragraphe 2), a) du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales est modifié comme suit:

a)

carrière du rédacteur:

- six inspecteurs principaux premiers en rang;
- huit inspecteurs principaux;
- huit inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs;
- des candidats-rédacteurs.

Le nombre total des emplois ci-dessus ne peut dépasser cinquante-trois unités.

Le nombre maximum des emplois donnant droit à l’attribution du grade de substitution est fixé à sept unités dont un emploi hors cadre. »

Art. 10.- Administration des Ponts et Chaussées

Le numéro (7b) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes:

« (7b)

expéditionnaires techniques:

- dix premiers commis techniques principaux;
- douze commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques. »

Art. 11.- Fonds national de Solidarité

Le paragraphe II de l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds national de Solidarité est modifié comme suit:

« Dans la carrière moyenne de l’administration: grade de computation de la bonification d’ancienneté – grade 7:

- trois inspecteurs principaux premiers en rang;
- quatre inspecteurs principaux;
- quatre inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

Un des inspecteurs principaux premiers en rang ou des inspecteurs principaux porte le titre d’administrateur. »

Art. 12.- Administration des Bâtiments publics

L’article 5 (A), sub (4) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l’administration des Bâtiments publics est modifié comme suit:

« (4)

a) services techniques

ingénieurs-techniciens:

- cinq ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- cinq ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.»

Art. 13. – Enseignement secondaire technique

A l’article 52. sub IV de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, le nombre des artisans dirigeants est porté à dix unités, le nombre des premiers artisans principaux est porté à quatorze unités.

Art. 14. – Inspection du Travail et des Mines

L’article 6 (1) sub e) et f) de la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l’inspection du travail et des mines est modifié comme suit:

«e)

dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien:

- trois ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- quatre ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens;
f) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- un inspecteur principal premier en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 15. – Administration de l’Emploi

L’article 34 (1) sub b) de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’emploi et portant création d’une commission nationale de l’emploi est modifié comme suit:

«b)

dans la carrière moyenne du rédacteur:

- sept inspecteurs de direction premiers en rang;
- neuf inspecteurs de direction;
- sept inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 16. – Administration des Services techniques de l’Agriculture

Le numéro (7) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’administration des services techniques de l’agriculture est modifié comme suit:

«(7)

expéditionnaires administratifs et techniques:

- sept premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;
- neuf commis principaux ou commis techniques principaux;
- des commis ou commis techniques;
- des commis adjoints ou commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.»

Art. 17. - Administration de l’Environnement

L’article 6 (A) sub (1.1.) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

«1)

dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

- un directeur;
- deux directeurs adjoints;
- cinq ingénieurs première classe;
- cinq ingénieurs chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs inspecteurs;
- des ingénieurs.»

Art. 18. – Centres socio-éducatifs de l’Etat

L’article 13, 3) de la loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l’Etat est remplacé comme suit:

« 3)

a) dans la carrière inférieure de l’administration:

- des éducateurs-instructeurs;
- des éducateurs;
- des artisans;
- des concierges;
- des garçons de bureau.
b) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif ou technique:
- deux premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;
- deux commis principaux ou commis techniques principaux;
- des commis ou commis techniques;
- des commis adjoints ou commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.»

Art. 19. – Institut Luxembourgeois de Régulation

L’article 56 (1) sous 1., 2., 3., et 4. de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications est remplacé comme suit:

«1.

dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

- un directeur;
- des premiers conseillers de direction;
- un conseiller de direction première classe;
- un conseiller de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de direction premiers en rang;
- des attachés de direction;
- des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.
- un ingénieur première classe;
- un ingénieur chef de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
- des ingénieurs;
- des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.» ...
«2. dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:
- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs;
- des candidats-rédacteurs.» ...
«3. dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière de l’ingénieur-technicien:
- deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- trois ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens;
- des ingénieurs-techniciens stagiaires.» ...
«4. dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif
- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires,
- des candidats-expéditionnaires.» ...

Art. 20. – Entreprise des Postes et Télécommunications

L’article 1er sub a) et d) du règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans l’Entreprise des Postes et Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes:

«a)

dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement:

- huit conseillers de direction première classe;
- huit conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de gouvernement premiers en rang;
- des attachés de gouvernement;
- des stagiaires de cette carrière.
d) dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien:
- vingt-quatre ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- trente et un ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens;
- des stagiaires de cette carrière.»

Art. 21. – Administration du Cadastre et de la Topographie

L’article 15 (1) sub e), f), g) et h) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

«e)

dans la carrière moyenne du rédacteur:

- trois inspecteurs principaux premiers en rang;
- quatre inspecteurs principaux;
- deux inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
f) dans la carrière moyenne du technicien diplômé:
- un inspecteur technique principal premier en rang;
- deux inspecteurs techniques principaux ou inspecteurs techniques;
- des chefs de bureau techniques;
- des chefs de bureau techniques adjoints;
- des techniciens principaux;
- des techniciens diplômés.
g) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:
- deux premiers commis principaux;
- un commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.
h) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:
- six premiers commis techniques principaux;
- six commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques. »

Art. 22.-

Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.

Art. 23.-

Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker,

Lydie Polfer,

Fernand Boden,

Marie-Josée Jacobs,

Erna Hennicot-Schoepges,

Michel Wolter,

Luc Frieden,

Anne Brasseur,

Henri Grethen,

Charles Goerens,

Carlo Wagner,

François Biltgen,

Joseph Schaack,

Eugène Berger

Château de Berg, le 22 août 2003.

Henri


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