Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

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Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

Vu la loi modifiée du 8 décembre 1981 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail et notamment son article 3, paragraphe 2;

Vu l’article 18bis de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission nationale de l’emploi;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés Publics et de la Chambre de Travail;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Promotion Féminine et de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 3, alinéa 2, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin est remplacé comme suit:

«1. quatre représentants du Conseil national des femmes du Luxembourg».

Art. 2.

L’article 3, alinéa 2, point 4, 6e tiret du règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin est remplacé comme suit:

«- le/la délégué(e) à l’emploi féminin en tant que délégué(e) du Directeur de l’Administration de l’Emploi;».

Art. 3.

Notre Ministre de la Promotion Féminine est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Promotion Féminine,

Marie-Josée Jacobs

Château de Berg, le 22 août 2003.

Henri


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