Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 interdisant la circulation des poids lourds sur certaines voies publiques dans le coin der trois frontières entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 interdisant la circulation des poids lourds sur certaines voies publiques dans le coin des trois frontières entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès aux voies publiques énumérées ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

- le CR150, entre son intersection avec le CR152 à Burmerange et son intersection avec le CR152 à Remerschen;
- le CR152, entre son intersection avec le CR150 à Burmerange et son intersection avec le CR152B à Schengen;
- la N16, entre son intersection avec la N16A à Mondorf-les-Bains et l'échangeur Mondorf reliant l'autoroute A13 avec la route N16.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,3e «accès interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses» portant l'inscription «3,5t» et complété par un panneau additionnel conforme au modèle 11 «excepté riverains et fournisseurs» de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 2.

L'accès aux voies publiques énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs, dans le sens indiqué ci-après:

- l'échangeur de Schengen de la A13, bretelle d'accès en direction de la Croix de Bettembourg, entre la N10 et la A13;
- le CR151, à partir de l'intersection avec la route N16 au lieu-dit «Kapebësch» jusqu'à l'intersection avec le CR152 à Bech-Kleinmacher;
- le CR162, à partir de l'intersection avec le CR150A à Elvange jusqu'à l'intersection avec le CR152 à Wintrange.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,3e «accès interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses» portant l'inscription «3,5t» sur la silhouette du véhicule et par le signal E,13a «voie à sens unique» complété par le panneau additionnel conforme au modèle 5 de l'article 107 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l'inscription «3,5t». Les signaux sont complétés par le panneau additionnel conforme au modèle 11 «excepté riverains et fournisseurs» de l'article 107 précité.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions des articles 1er et 2 du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre

Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2003.

Henri


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