Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique,
b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 17/11/2003

Publication : 05/12/2003

Mémorial : A171

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/11/17/n3/jo

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Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 modifiant

a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique,
b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 22 décembre 1995 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins repris;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique;

Vu l'article 2(1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

1.

Le troisième alinéa de l'article 1 er modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique est remplacé par le texte suivant:

«Il s'applique cependant

- aux véhicules en transit en direction de la France qui entrent sur le territoire du Grand-Duché par la N5,
- aux véhicules en provenance de l'Allemagne, de la France ou de la Belgique qui se rendent au pôle européen de développement,
- aux véhicules qui traversent le Luxembourg en provenance de la Rhénanie-Palatinat et en direction de la Sarre et vice-versa.»

2.

Les paragraphes 2 à 4 de l'article 2 modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 précité sont remplacés par le texte suivant:
«     
2.

Les véhicules en provenance de la Belgique et en direction de l'Allemagne doivent obligatoirement emprunter ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A6, et continuer soit par l'autoroute A1 jusqu'au pointfrontière de Wasserbillig, soit par les autoroutes A3 et A13 jusqu'au point-frontière de Schengen-Perl.

Toutefois, les véhicules en provenance de la Belgique et en direction de l'Allemagne qui entrent sur le territoire du Grand-Duché par une voie publique qui aboutit à la route N31 ou qui la croise, doivent rejoindre par le chemin le plus court la route N31 et continuer par l'autoroute A13 ainsi que soit par les autoroutes A4, A6 et A1 jusqu'au point-frontière de Wasserbillig, soit par l'autoroute A13 jusqu'au point-frontière de Schengen-Perl.

3.

Les véhicules en provenance de la France et en direction de la Belgique doivent emprunter l'autoroute A3 ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A3 ou A13, et continuer soit par les autoroutes A3 et A6, soit par les autoroutes A4 et A6 jusqu'au point-frontière de Kleinbettingen-Sterpenich, soit par la route N31 jusqu' à la frontière belge.

Toutefois, les véhicules en provenance de la France et en direction de la Belgique qui entrent sur le territoire du Grand-Duché par le chemin CR190 doivent rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A3 et continuer soit par l'autoroute A6 jusqu'au point-frontière de Kleinbettingen-Sterpenich, soit par l'autoroute A13 et la route N31 jusqu'à la frontière belge.

Pour les véhicules en provenance de la France qui entrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par le CR152B ou par le CR152B et le CR152 l'itinéraire prescrit pour rejoindre l'autoroute A13 emprunte la N10, le CR152C, la N2, la N13 et la N16 jusqu'à l'échangeur Altwies de l'autoroute A13.

Par ailleurs, les véhicules, qui en provenance de la France entrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par la route N5, doivent soit rejoindre l'autoroute A13 par l'itinéraire formé par les routes N5F et N31 et continuer par les autoroutes A4 et A6 jusqu'au point-frontière Kleinbettingen-Sterpenich, soit emprunter la route N5F jusqu'à la frontière belge.

4.

Les véhicules en provenance de la France et en direction de l'Allemagne doivent emprunter l'autoroute A3 ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A13, et continuer soit par les autoroutes A3 et A1, ou par les autoroutes A4, A6 et A1 jusqu'au point-frontière de Wasserbillig, soit par l'autoroute A13 jusqu'au pointfrontière de Schengen-Perl.

Toutefois, les véhicules en provenance de la France et en direction de l'Allemagne qui entrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par le chemin CR190 doivent rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A3, et continuer soit par l'autoroute A13 jusqu'au point-frontière de Schengen-Perl, soit par les autoroutes A3 et A1 jusqu'au point-frontière de Wasserbillig.
     »

3.

Le 2 e alinéa du paragraphe 5. de l'article 2 modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 précité est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la France qui entrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par une voie publique située au sud du point-frontière de Wormeldange, doivent emprunter ou rejoindre l'autoroute A13, et continuer par l'autoroute A3 jusqu'au point-frontière de Dudelange-Zoufftgen selon les itinéraires suivants:

a) pour les véhicules entrant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par la N10 à Schengen l'itinéraire prescrit pour rejoindre l'autoroute A13 emprunte à partir du pont de la Moselle à Schengen la N10, le CR152C, la N2, la N13 et la N16 jusqu'à l'échangeur Altwies de l'autoroute A13;
b) pour les véhicules entrant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par la N2, l'itinéraire prescrit pour rejoindre l'autoroute A13 emprunte à partir du pont de la Moselle à Remich, la N2, la N13 et la N16 jusqu'à l'échangeur Altwies de l'autoroute A13.»

4.

Le 2 e alinéa du paragraphe 6. de l'article 2 modifié du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 précité est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, les véhicules en provenance de l'Allemagne et en direction de la Belgique qui entrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par une voie publique située au sud du point-frontière de Wormeldange, doivent emprunter ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A13, et continuer soit par les autoroutes A3 et A6 jusqu'au point-frontière de Kleinbettingen-Sterpenich, soit par la route N31 jusqu'à la frontière belge selon les itinéraires suivants:

a) pour les véhicules entrant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par la N10 à Schengen l'itinéraire prescrit pour rejoindre l'autoroute A13 emprunte à partir du pont de la Moselle à Schengen la N10, le CR152C, la N2, la N13 et la N16 jusqu'à l'échangeur Altwies de l'autoroute A13;
b) pour les véhicules entrant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par la N2, l'itinéraire prescrit pour rejoindre l'autoroute A13 emprunte à partir du pont de la Moselle à Remich, la N2, la N13 et la N16 jusqu'à l'échangeur Altwies de l'autoroute A13.»

5.

Le 2 e tiret du paragraphe 7. de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 précité est remplacé par le texte suivant:

«– à partir de la Croix de Bettembourg, l'autoroute A13 et la route N31.»

6.

Le paragraphe 8. de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 précité est remplacé par deux nouveaux paragraphes 8 et 9, libellés comme suit:
«     

8.

Les véhicules en provenance de la Rhénanie-Palatinat et en direction de la Sarre doivent emprunter ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A1 et continuer par les autoroutes A3 et A13 jusqu'à la frontière allemande.Sans préjudice des dispositions du règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 interdisant la circulation des poids lourds sur certaines voies publiques dans le coin des trois frontières entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg, les véhicules en provenance de la Sarre et en direction de la Rhénanie-Palatinat doivent emprunter ou rejoindre par le chemin le plus court l'autoroute A13 et continuer par les autoroutes A3 et A1 jusqu'à la frontière allemande.

9.

Sans préjudice des dispositions de l'article 2 modifié du règlement du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13) et de l'article 1 er du règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 interdisant la circulation des poids lourds sur certaines voies publiques dans le coin des trois frontières entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg, le chemin le plus court pour rejoindre un itinéraire obligatoire s'effectue par le réseau des routes nationales (N).

Par dérogation, il s'effectue

- en provenance de la route N10 par le chemin CR152C à Remich,
- par l'itinéraire direct formé par le CR165, la route N33, le CR165 entre l'intersection avec la route N31 à Kayl et l'échangeur de l'autoroute A13,
- en provenance du chemin CR190, par le chemin CR190A, le chemin CR184 entre son intersection avec le chemin CR190A et son intersection avec le chemin CR160, le chemin CR160 entre son intersection avec le chemin CR184 et son intersection avec le chemin CR161 ainsi que le chemin CR161 entre son intersection avec le chemin CR160 et son intersection avec la route N38,
- en provenance de la route N10 ou de la route N11A par le chemin CR366 à Echternach entre son intersection avec la route N11A et son intersection avec la route N11.
     »

7.

Le terme «poste-frontière» est remplacé par «point-frontière» aux articles 1 er et 2 modifiés du règlement grand-ducal du 5 mai 1994 précité.

Art. II.

1.

Le chiffre 5. de l'article 111 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le libellé suivant:

«A13: rond-point Biff – point-frontière Schengen/Perl;»

2.

Le terme «poste-frontière» est remplacé par «point-frontière».

Art. III.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2003.

Henri

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