Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003
1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare et
2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg.
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003
1) | portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare et |
2) | modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg;
Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg;
Vu le règlement ministériel du 22 octobre 2003 portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies publiques aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la première phase des travaux nécessaires pour l’aménagement d’une nouvelle aérogare et des alentours à l’Aéroport de Luxembourg, les articles 1er à 19 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg sont modifiés comme suit:
1. | Les dispositions de l’article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes:
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2. | Les dispositions de l’article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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3. | Les dispositions de l’article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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4. | Les dispositions de l’article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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5. | Les dispositions de l’article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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6. | Les dispositions de l’article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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7. | Les dispositions de l’article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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8. | Les dispositions de l’article 8 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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9. | Les dispositions de l’article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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10. | Les dispositions de l’article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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11. | Les dispositions de l’article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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12. | Les dispositions de l’article 12 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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13. | Les dispositions de l’article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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14. | Les dispositions de l’article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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15. | Les dispositions de l’article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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16. | Les dispositions de l’article 16 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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17. | Les dispositions de l’article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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18. | Les dispositions de l’article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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19. | Les dispositions de l’article 19 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Art. 2.
La mise en place des signaux routiers se fait conformément aux dispositions de l’article 1er selon le plan de localisation des voies concernées qui est annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.
La pose, l’entretien et la conservation des signaux incombe à l’Administration des Ponts et Chaussées.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions de l’article 1er sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Les premier et deuxième alinéas de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg sont remplacés par le texte suivant:
« |
Art. 13. L’arrêt et le stationnement des taxis sont réglementés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg. Il est interdit aux conducteurs de taxis d’arrêter ou de stationner leur véhicule en dehors des emplacements réservés en vertu du règlement grand-ducal précité du 15 janvier 2003, si cette immobilisation a pour but l’offre de service ou l’attente de commandes par voie radiotéléphonique. |
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Le Ministre des Transports, Henri Grethen Le Ministre de la Justice, Luc Frieden La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter |
Palais de Luxembourg, le 19 novembre 2003. Henri |
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
- Règlement ministériel du 22 octobre 2003 portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies publiques (...) (Mémorial A n° 155 de 2003)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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