Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale.

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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux;

Vu le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale;

Vu la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, telle que modifiée en dernier lieu par les directives 2001/46 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 et 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.-

Le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale est modifié comme suit:

1. A l’article 2, le point m) est remplacé comme suit:

«mise en circulation ou circulation: la détention de tout produit destiné à l’alimentation animale aux fins de sa vente, y compris la proposition de vente, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert elles-mêmes».

2. A l’annexe III, point F, les dispositions concernant la cantaxanthine sont remplacées comme suit:


Numéro

CE


Additif

Désignation

chimique

description

Espèce animale

ou catégorie

d'animaux


Age

maximal

Teneur

minimale

Teneur

maximale


Autres dispositions

Fin de la

période

d’autorisation

mg/kg d'aliment complet

Matières colorantes y compris les pigments

1. Caroténoïdes et xanthophylles

E 161 g

Canthaxanthine

C40H32O2

Volailles autres

que les poules

pondeuses

-

-

25

Le mélange de la canthaxanthine

avec d'autres caroténoïdes et

xanthophylles est admis sous

réserve que la quantité totale du

mélange ne dépasse pas 80 mg/kg

d'aliments complet

Durée

illimitée

Poules pondeuses

8

Le mélange de la canthaxanthine

avec d'autres caroténoïdes et

xanthophylles est admis sous

réserve que la quantité totale du

mélange ne dépasse pas 80 mg/kg

d'aliments complet

Durée

illimitée

Saumons, truites

-

-

25

Administration autorisée

uniquement à partir de l'âge de

six mois.

Le mélange de la canthaxanthine

avec l'astaxanthine est admis sous

réserve que la quantité totale du

mélange ne dépasse pas 100 mg/kg

d'aliment complet

Durée

illimitée

Chiens, chats et

poissons

d'ornement

-

-

-

-

Durée

illimitée

3. Matières colorantes

autorisées par la

réglementation

communautaire

pour colorer les

denrées alimentaires

autres que le bleu

parenté V, le vert

acide brillant BS et

la canthaxanthine

-

Toutes les espèces

animales ou

catégories

d'animaux à

l'exception des

chiens et chats

-

-

-

Admis seulement pour les aliments

des animaux dans les produits de

transformation des éléments

suivants:

i) déchets de denrées alimentaires
ii) autres matériaux de base, à

l'exception des céréales et des

farines de manioc, dénaturés au

moyen de ces substances ou

colorés lors de la préparation

technique pour permettre

l'identification nécessaire en

cours de fabrication

Durée

illimitée

Chiens

-

-

-

-

Durée

illimitée

Chats

-

-

-

-

Durée

illimitée

3.1. Canthaxanthine autorisée

par la réglementation

communautaire pour

colorer les denrées

alimentaires

Toutes les espèces

animales ou catégories

d'animaux autres que les

volailles, les saumons, les

truites, les chiens et

les chats

-

-

-

Admis seulement pour les aliments des

animaux dans les produits de

transformation des éléments suivants:

i) déchets de denrées alimentaires
ii) autres matériaux de base, à

l'exception des céréales et des

farine de manioc, dénaturés au

moyen de ces substances ou

colorés lors de la préparation

technique pour permettre

l'identification nécessaire en cours

de fabrication

Durée

illimitée

Chiens

-

-

-

-

Durée

illimitée

Chats

-

-

-

-

Durée

illimitée

Volailles autres que les

poules pondeuses,

saumons, truites

25

Admis seulement pour les aliments des

animaux dans les produits de

transformation des éléments suivants:

i) déchets de denrées alimentaires
ii) autres matériaux de base, à

l'exception des céréales et des

farine de manioc, dénaturés au

moyen de ces substances ou

colorés lors de la préparation

technique pour permettre

l'identification nécessaire en cours

de fabrication

Durée

illimitée

Poules pendeuses

8

Admis seulement pour les aliments des

animaux dans les produits de

transformation des éléments suivants:

i) déchets de denrées alimentaires
ii) autres matériaux de base, à

l'exception des céréales et des

farine de manioc, dénaturés au

moyen de ces substances ou

colorés lors de la préparation

technique pour permettre

l'identification nécessaire en cours

de fabrication

Durée

illimitée

Art. 2.-

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2003.

Henri


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