Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 juin 2001 modifiant:

1. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: de l'enseignement secondaire);

2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le paragraphe 3 de l’article 9 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire est abrogé et remplacé par ce qui suit:

«     

3.

Les examinateurs apprécient séparément la copie du candidat et transmettent chacun son appréciation au directeur qui en saisit le conseil de classe en vue d’une décision de promotion.

Toutefois, avant de saisir le conseil de classe, le directeur peut demander des explications aux examinateurs et, dans des cas qu’il juge exceptionnels, se faire conseiller par des experts.

Le conseil de classe prend la décision de promotion de l’élève en se fondant sur la majorité des appréciations suffisantes ou insuffisantes des examinateurs et, le cas échéant, sur les explications supplémentaires fournies par le directeur.

En cas de demande écrite, adressée au directeur, du représentant légal de l’élève ou de celui-ci même s’il est majeur, la copie de l’épreuve peut être consultée au lycée et des explications sont fournies par le directeur ou l’un des examinateurs.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 2004.

Henri


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