Règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia.

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Règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des autorisations préalables pour l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957, la loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l’Union Européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, et la loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997;

Vu le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun;

Vu la règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu’il y a lieu de soumettre d’urgence à licence l’importation de tous les bois ronds et bois d’œuvre définis à l’annexe du présent règlement, originaires ou en provenance du Liberia, conformément au règle règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’importation de tous les bois ronds et bois d’œuvre définis en annexe, originaires ou en provenance du Liberia, est soumise à licence.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2004.

Henri

ANNEXE

Bois ronds et bois d’œuvre visés à l’article 1er

Code NC

Désignation des marchandises

4401

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.

4402

Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.

4403

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

4404

Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires.

4405

Laine (paille) de bois; farine de bois.

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.

4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.

4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contreplaqués et pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm.

4409

Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.

4410

Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits «oriented strandboard» et panneaux dits «waferboard», par exemple), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.

4411

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.

4412

Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.

4413

Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés.

4414

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.

4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois.

4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.

4417

Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois.

4418

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois.

4419

Articles en bois pour la table ou la cuisine.

4420

Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois, articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 de la NC.

4421

Autres ouvrages en bois.

4701

Pâtes mécaniques de bois.

4702

Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.

4703

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.

4704

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.

4705

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.

9401 61

Autres sièges avec bâti en bois.

9401 69

Autres sièges, avec bâti en bois, non rembourrés.

9401 9030

Parties de sièges des types utilisés pour véhicules aériens, en bois.

9403 30

Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux.

9403 40

Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines.

9403 50

Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher.

9403 60

Autres meubles en bois.

9406 0010

Constructions préfabriquées en bois.

ex 9705

Objets de collection en bois.

ex 9706

Objets d'antiquité.


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