Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 fixant pour 2004 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ouviticole logé et nourri.

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Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 fixant pour 2004 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 2004 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 10.101,31 €.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 22 mars 2004.

Henri


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