Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique

- les coefficients des branches, des branches combinées, du projet et des épreuves;
- les épreuves qui figurent à l'examen ainsi que la nature des épreuves;
- la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques;
- les épreuves qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximal et le nombre minimal de branches à dispense;
- les branches fondamentales sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2004/2005. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 31 août 2004.

Henri


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