Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;

Vu le règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 1er à 19 du règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg sont modifiés comme suit:

1. Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Le présent règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et du chantier en cours dans l'enceinte aéroportuaire en vue de l'aménagement d'une nouvelle aérogare, d'un parking souterrain et d'une centrale de cogénération.»

2. Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Sur les voies ci-après, la vitesse maximale est limitée à 30 km/h:

- la voie de contournement du parking 'A';
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté.»

3. Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Pour les voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué:

- la voie de contournement du parking 'A', dans le sens des aiguilles d'une montre;
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare, dans le sens est - ouest.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a dans le sens interdit et par le signal E,13a ou E,13b dans le sens inverse.»

4. Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par la disposition suivante:

«Pour la voie ci-après, l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

- la voie d'accès au commissariat (catering) de 'Luxair' et au dépôt 'Luxfuel'.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.»

5. Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent suivre la direction indiquée:

- les voies d'accès 'ouest' à l'aérogare, entre leur jonction et leur intersection avec la voie de contournement du parking 'A': tout droit;
- la voie de contournement du parking 'A', à la hauteur de l'intersection avec les voies d'accès 'ouest' à l'aérogare: à gauche.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,1a adapté.»

6. Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

- le tronçon de la voie de contournement du parking 'A' situé en amont de l'intersection avec les voies d'accès 'ouest' à l'aérogare: aux voies d'accès 'ouest' à l'aérogare;
- la voie de droite des voies de desserte jouxtant l'aérogare: à la voie de gauche des voies de desserte jouxtant l'aérogare;
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare: à la voie de contournement du parking 'A';
- la voie d'accès au chantier de l'aérogare: à la voie d'accès au EBBC;
- la voie d'accès au commissariat (catering) de 'Luxair' et au dépôt 'Luxfuel S.A.': à la voie d'accès au chantier de l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.»

7. Les dispositions de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé:

- les voies de desserte jouxtant l'aérogare, à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçons sud et nord, à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare;
- la voie de contournement du parking 'A', en amont de l'accès au parking des voitures de location;
- la voie de contournement du parking 'A', en aval de l'intersection avec les voies d'accès 'ouest' à l'aérogare;
- la voie d'accès au chantier de l'aérogare, à la hauteur de l'accès au parking 'C'.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol, conformément à l'article 110 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.»

8. Les dispositions de l'article 8 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Sans préjudice des dispositions des paragraphes ci-après concernant l'arrêt et le stationnement, le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée aux endroits ci-après:

- la voie de contournement du parking 'A';
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare;
- la voie d'accès au chantier de l'aérogare;
- la voie d'accès au commissariat (catering) de 'Luxair' et au dépôt 'Luxfuel S.A.'.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18.»

9. Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Aux endroits ci-après, un arrêt d'autobus est aménagé:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, en aval de l'accès aux voies de desserte jouxtant l'aérogare, du côté des voies de desserte;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçon nord, en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, du côté du parking 'B'.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.»

10. Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par la disposition suivante:

«A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des voitures de location avec chauffeur; le stationnement est limité à une durée maximale de 30 minutes:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, du côté de l'aérogare, en aval des emplacements réservés aux personnes handicapées.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté voitures de location avec chauffeur max. 30 min.».»

11. Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par la disposition suivante:

«A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées valide; le stationnement est limité à une durée maximale de 30 minutes:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, du côté de l'aérogare, en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, sur trois emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant le symbole du fauteuil roulant, l'inscription «excepté handicapés max. 30 min.» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.»

12. Les dispositions de l'article 12 sont remplacées par la disposition suivante:

«A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles; le stationnement est limité à une durée maximale de 30 minutes:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, du côté de l'aérogare, en amont du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, sur trois emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté représentations étrangères officielles max. 30 min.» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.»

13. Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par la disposition suivante:

«A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des taxis; le stationnement est limité à une durée maximale de 30 minutes:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon nord, en amont de l'arrêt d'autobus, du côté du parking 'B', sur cinq emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté taxis max. 30 min.» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.»

14. Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par la disposition suivante:

«A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des autobus et des autocars; le stationnement est limité à une durée maximale d'une heure:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, du côté du parking.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus et autocars max. 1 heure».»

15. Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par la disposition suivante:

«A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits des deux côtés de la chaussée:

- la voie médiane des voies de desserte jouxtant l'aérogare, sur toute la longueur.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19.»

16. Les dispositions de l'article 16 sont remplacées par les dispositions suivantes:

«Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis et des taxis de réserve qui disposent d'une autorisation établie conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg:

- la voie de contournement du parking 'A', du côté droit, d'un point situé à une distance de trente mètres en amont des voies de desserte jouxtant l'aérogare jusqu'à ces voies;
- la voie de droite des voies de desserte jouxtant l'aérogare, sur toute la longueur.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté taxis règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997».»

17. Les articles 17 à 19 sont supprimés.

Art. 2.

1. L'article 20, renuméroté 17, est remplacé par le texte suivant:

«La mise en place des signaux routiers se fait conformément aux dispositions des articles 2 à 16 selon le plan de localisation des voies publiques concernées qui est annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante. La pose, l'entretien et la conservation des signaux incombent à l'Administration des Ponts et Chaussées.»

2. Le plan de signalisation dont question à l'article 20 est remplacé par le plan de localisation annexé au présent règlement.
3. L'article 21, renuméroté 18, est remplacé par le texte suivant:

«Les infractions aux dispositions des articles 2 à 16 sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.»

4. L'article 22 est renuméroté 19.

Art. 3.

L'article 23, renuméroté 20, est remplacé par le texte suivant:

«Le règlement grand-ducal précité du 3 décembre 1997 est modifié comme suit:

1. L'article 2 est supprimé.
2. Les articles 3 à 19 sont renumérotés 2 à 18. Il en est de même des références auxdits articles citées dans le texte.
3. Sous l'intitulé 'Des emplacements réservés aux taxis', l'article 14, renuméroté 13, est remplacé par le texte suivant:

«Art. 13.

L'arrêt et le stationnement des taxis sont réglementés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.

Il est interdit aux conducteurs de taxis d'arrêter ou de stationner leur véhicule en dehors des emplacements réservés en vertu du règlement grand-ducal précité du 15 janvier 2003, sauf pour décharger des voyageurs. Les conducteurs de taxis qui ne disposent pas d'une carte d'autorisation conforme aux articles 7 à 10 ci-avant sont autorisés à prendre en charge des voyageurs dans l'enceinte du parking 'A' sur demande écrite ou radiotéléphonique seulement.

Sur les emplacements réservés précités, les conducteurs de taxis doivent placer leur véhicule dans l'ordre de leur arrivée et le faire avancer dans cet ordre, sans préjudice des dispositions de l'article 12 concernant le service des taxis de réserve. Les taxis doivent être placés de façon à ne pas gêner la sécurité ou la commodité de passage des autres usagers de la route.

La prise en charge des voyageurs se fait d'après le système de la tête de file ou du premier taxi obligatoire.»

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 25 octobre 2004.

Henri


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