Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;
Vu le règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les articles 1er à 19 du règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg sont modifiés comme suit:
1. | Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes:
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2. | Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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3. | Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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4. | Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par la disposition suivante:
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5. | Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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6. | Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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7. | Les dispositions de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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8. | Les dispositions de l'article 8 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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9. | Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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10. | Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par la disposition suivante:
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11. | Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par la disposition suivante:
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12. | Les dispositions de l'article 12 sont remplacées par la disposition suivante:
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13. | Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par la disposition suivante:
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14. | Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par la disposition suivante:
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15. | Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par la disposition suivante:
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16. | Les dispositions de l'article 16 sont remplacées par les dispositions suivantes:
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17. | Les articles 17 à 19 sont supprimés. |
Art. 2.
1. | L'article 20, renuméroté 17, est remplacé par le texte suivant:
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2. | Le plan de signalisation dont question à l'article 20 est remplacé par le plan de localisation annexé au présent règlement. | |||||||
3. | L'article 21, renuméroté 18, est remplacé par le texte suivant:
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4. | L'article 22 est renuméroté 19. |
Art. 3.
L'article 23, renuméroté 20, est remplacé par le texte suivant:
«Le règlement grand-ducal précité du 3 décembre 1997 est modifié comme suit:
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Art. 4.
Le règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg est abrogé.
Le Ministre des Transports, Lucien Lux Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 25 octobre 2004. Henri |
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembou (...) (Mémorial A n° 97 de 1997)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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