Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code des assurances sociales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre d’agriculture et de la chambre de commerce; la Chambre des métiers demandée en son avis;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les coefficients d’ajustement définitifs applicables aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l’année de base servant de référence pour le calcul des pensions sont fixés comme suit:

Année

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Coefficients

0,990

0,968

0,958

0,946

0,919

0,907

0,886

0,877

0,859

0,845

0,832

0,826

0,821

0,811

0,797

0,783

0,770

0,760

0,755

Art. 2.

Le présent règlement remplace le règlement grand-ducal du 16 décembre 2003 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code des assurances sociales.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le Ministre de la Santé et
de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 21 décembre 2004.

Henri


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