Règlement grand-ducal du 28 février 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 entre Lipperscheid et le lieu-dit Maarkebaach.

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Règlement grand-ducal du 28 février 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 entre Lipperscheid et le lieu-dit «Maarkebaach».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès à la route N 27 entre Lipperscheid (intersection avec le CR 308 allant vers/venant de Lipperscheid/Dellt) et le lieu-dit «Maarkebaach» (intersection avec le CR 320 allant vers/venant de Hoscheid), p.k. 13,200 – 16,500, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des autobus et des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et de stationner le long du tronçon de route en question.

Ces prescription seront indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 28 février 2005.

Henri


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