Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu la fiche financière;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Administration gouvernementale

L’art. 1er, paragraphe 1, de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l’article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l’administration gouvernementale comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l’administration:

- cinquante-et-un conseillers de direction première classe;
- cinquante-neuf conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang;
- des attachés de Gouvernement;
- des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.
     »

Art. 2. Administration des Contributions directes

L’art. 3-A-(1) sub a) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

a) dans la carrière supérieure de l’administration:

- un directeur;
- un sous-directeur;
- quatre conseillers de direction première classe;
- quatre conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang;
- des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration, sans que le total des fonctionnaires de cette carrière y compris le directeur et le sous-directeur, puisse dépasser le nombre de quinze.
     »

Art. 3. Administration de l’Enregistrement et des Domaines

L’art. 3 (1) sub a) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

a) dans la carrière supérieure de l’administration:

- un directeur;
- un sous-directeur;
- quatre conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;
- quatre conseillers de direction et conseillers-informaticiens;
- des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.
     »

Art. 4. Armée

L’article 9 sub (1) a) et sub (3) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

(1)

Le corps des officiers de carrière comprend:

(a) un maximum de quarante-trois officiers dans l’armée proprement dite, dont:

- un colonel, chef d’état-major;
- un lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint;
- un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire;
- sept lieutenants-colonels;
- onze majors;
- des capitaines;
- des lieutenants en premier;
- des lieutenants.

(3)

Le corps des caporaux de l’armée comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont:

- six premiers caporaux-chefs;
- huit caporaux-chefs;
- des caporaux de 1ère classe;
- des caporaux.
     »

Art. 5. Police Grand-ducale

Les articles 22, 23 et 30 b) et e) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police sont modifiés comme suit:

«     

Art. 22.

Le cadre des inspecteurs comprend:

- cent quatre-vingt-trois commissaires en chef;
- deux cent trente-neuf commissaires;
- quatre cent vingt inspecteurs-chefs;
- des premiers inspecteurs;
- des inspecteurs;
- des inspecteurs adjoints.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 23.

Le cadre des brigadiers de police comprend:

- quatorze brigadiers-chefs;
- vingt-deux brigadiers principaux;
- des premiers brigadiers;
- des brigadiers.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

(...)

Art. 30.

b) La carrière supérieure de l’ingénieur comprend des fonctionnaires et les fonctions suivantes:

- trois ingénieurs première classe;
- trois ingénieurs-chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs inspecteurs;
- des ingénieurs.

e) La carrière moyenne de l’ingénieur technicien comprend des fonctionnaires et les fonctions suivantes:

- trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens.
     »

Art. 6. Administration judiciaire

La section I. a) première partie de l’article 76 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire est modifiée par les dispositions suivantes:

«     

I. Le personnel de l’administration judiciaire comprend les fonctions et emplois suivants:

a) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- dix-huit inspecteurs principaux premiers en rang;
- vingt-quatre inspecteurs principaux;
- vingt-trois inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
     »

Art. 7. Centre informatique de l’Etat

L’article 11 (1). sub a) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

a) dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:

- neuf conseillers-informaticiens première classe;
- onze conseillers-informaticiens;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.
     »

Art. 8. Administration de l’Emploi

L’article 34 (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’emploi et portant création d’une commission nationale de l’emploi est modifié comme suit:

«     

b)  dans la carrière moyenne du rédacteur:

- huit inspecteurs de direction premiers en rang;
- dix inspecteurs de direction;
- neuf inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

c)  dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

- six premiers commis principaux;
- six commis principaux;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.
     »

Art. 9. Administration de l’Environnement

L’article 6 (A) sub a), h) et i) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

a)  dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

- six ingénieurs première classe;
- six ingénieurs chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs inspecteurs;
- des ingénieurs.

h)  dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:

- un premier commis principal;
- un commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.

i)  dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

- deux premiers commis techniques principaux;
- deux commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.
     »

Art. 10. Administration de l’Aéroport

L’article 5. I sub 2) c) de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l’administration de l’Aéroport est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

2) dans la carrière inférieure de l’administration:

c) carrière de l’artisan:

- sept artisans dirigeants;
- huit premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.
     »

Art. 11. Inspection du Travail et des Mines

L’article 6 (1) sub e) de la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l’inspection du travail et des mines est modifié comme suit:

«     

e) dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien:

- quatre ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- cinq ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.
     »

Art. 12. Centres, Foyers et Services pour personnes âgées

L’article 19 sub 2) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées, 2) Centres de Gériatrie est modifié comme suit:

«2) dans la carrière inférieure de l’administration:

- des expéditionnaires;
- deux infirmiers dirigeants;
- deux infirmiers dirigeants adjoints;
- des infirmiers en chef;
- des infirmiers principaux;
- des infirmiers;
- deux artisans dirigeants;
- deux premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans;
- des aides-soignants;
- des concierges.» ...

Art. 13. Corps diplomatique

L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:

«     

Art. 1er. –

1.

Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:

- dix-huit conseillers de légation première classe;
- vingt-et-un conseillers de légation;
- des conseillers de légation adjoints;
- des secrétaires de légation premiers en rang;
- des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.
     »

Art. 14. Centre socio-éducatif de l’Etat

L’art. 14, sub 3), de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du Centre socio-éducatif de l’Etat est modifié comme suit:

«     

3) dans la carrière inférieure de l’administration:

- des infirmiers psychiatriques,
- un infirmier dirigeant ou infirmier dirigeant adjoint,
- des infirmiers en chef,
- des infirmiers principaux,
- des infirmiers,
- des éducateurs,
- des expéditionnaires,
- des éducateurs instructeurs,
- des artisans,
- des gardiens,
- des concierges,
- des garçons de bureau.
     »

Art. 15. Administration des Bâtiments publics

L’article 4, sub 1) et 2) de la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des Bâtiments publics est modifié comme suit:

«1)  architectes et ingénieurs:

- trois architectes / ingénieurs première classe
- quatre architectes / ingénieurs chefs de division
- des architectes / ingénieurs principaux
- des architectes / ingénieurs inspecteurs
- des architectes / ingénieurs

2)  ingénieurs-techniciens:

a) services techniques:
- cinq ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- six ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.»

(...)

Art. 16. Administration du Cadastre et de la Topographie

L’article 15 (1) sub e) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes :

«     

e) dans la carrière moyenne du rédacteur:

- trois inspecteurs principaux premiers en rang;
- quatre inspecteurs principaux;
- trois inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
     »

Art. 17. Enseignement secondaire technique

A l’article 52. sub IV de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, le nombre des artisans dirigeants est porté à onze unités, le nombre des premiers artisans principaux est ramené à treize unités.

Art. 18. Enseignement secondaire

A l’article 3. sub 1.IV de la loi modifiée du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI. de l’enseignement secondaire, le nombre des premiers artisans principaux est porté à douze unités.

Art. 19. Administration des Ponts et Chaussées

Le numéro (5a) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes :

«     

(5a) ingénieurs-techniciens:

- huit ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- onze ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.
     »

Art. 20. Administration des Services de Secours

Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 40 de la même loi, l’article 25 (1) sub a), f), g), j) et l) de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des Services de Secours est modifié comme suit:

«     

a)  dans la carrière supérieure de l’attaché de direction:

- un conseiller de direction première classe ou conseiller de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de direction premiers en rang;
- des attachés de direction.

f)  dans la carrière de l’ingénieur-technicien:

- un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang ou ingénieur-technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de l’ingénieur-technicien principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

g)  dans la carrière du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

La promotion aux fonctions supérieures à celles du rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

j)  dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:

- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

l)  dans la carrière de l’artisan:

- un artisan dirigeant ou premier artisan principal;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de premier artisan est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

     »

Art. 21. Service de Renseignement de l’Etat

L’article 10 sub (1) de la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat est modifié comme suit:

« (1)

En dehors des fonctions de Directeur et de Directeur adjoint, le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois suivants:

Dans la carrière supérieure – carrière supérieure de l’attaché:

- deux conseillers de direction première classe;
- un conseiller de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de direction premiers en rang;
- des attachés de direction.

(...)

Dans la carrière moyenne – carrière moyenne du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

Dans la carrière moyenne – carrière moyenne de l’ingénieur-technicien:

- un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang;
- un ingénieur-technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.

(...)

Dans la carrière inférieure – carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:

- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.

Dans la carrière inférieure – carrière inférieure de l’expéditionnaire technique :

- un premier commis technique principal;
- un commis technique principal;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.»

(...)

Art. 22. Institut Luxembourgeois de Régulation

L’article 13 (1) sous 1., 2., 3. et 4. de la loi du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit:

«1. Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

- un directeur;
- des premiers conseillers de direction;
- deux conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;
- trois conseillers de direction et/ou ingénieurs chefs de division;
- des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;
- des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;
- des attachés de direction et/ou des ingénieurs;
- des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.

2. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté : grade 7: carrière de l’ingénieur-technicien:

- deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens;
- des ingénieurs-techniciens stagiaires.»

(...)

3. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs;
- des rédacteurs stagiaires.

(...)

4. Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif:

- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires;
- des candidats-expéditionnaires.»

(...)

Art. 23. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat

L’article 3 sub 1., 2., et 3. de la loi modifiée du 14 juin 1969 portant création d’un Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat est modifié comme suit:

«     

1. carrière moyenne du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

2. carrière inférieure de l’expéditionnaire:

- un premier commis principal;
- un commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.

3. carrière inférieure de l’artisan:

- deux artisans dirigeants;
- trois premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.
     »

Art. 24. Administration de la Gestion de l’Eau

Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 24 de la même loi, l’article 5 A. sub 1.2, 2.3, 2.4, 2.5, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.6 de la loi du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau est modifié comme suit:

«     

1.2. carrière de l’ingénieur:

- quatre ingénieurs première classe;
- trois ingénieurs-chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
- des ingénieurs.

2.3. carrière du conducteur:

- un conducteur-inspecteur principal premier en rang ou conducteur-inspecteur principal;
- des conducteurs-inspecteurs;
- des conducteurs.

2.4. carrière de l’ingénieur-technicien:

- deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.

2.5. carrière du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang ou inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

3.2. carrière de l’expéditionnaire administratif:

- un premier commis principal;
- un commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.

3.3. carrière de l’expéditionnaire technique:

- trois premiers commis techniques principaux;
- deux commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.

3.4. carrière de l’artisan:

- un artisan dirigeant ou premier artisan principal;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.

3.6. carrière du cantonnier:

- un chef de brigade dirigeant;
- un chef de brigade principal;
- un chef de brigade;
- des sous-chefs de brigade;
- des chefs-cantonniers;
- des cantonniers.
     »

Art. 25. Instituts culturels de l’Etat

Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 30 (8) sub b) de la même loi, l’article 25 sub 2) d) et e), sub 3), a), b), c) et d) de la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat est modifié comme suit:

«(2)

d) dans la carrière du rédacteur:

- deux inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- deux inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

e) dans la carrière de l’ingénieur-technicien:

- un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang;
- un ingénieur-technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.

(3)

a) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif:

- deux premiers commis principaux;
- un commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.

b) dans la carrière de l’expéditionnaire technique:

- un premier commis technique principal ou commis technique principal;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.

c) dans la carrière de l’artisan:

- trois artisans dirigeants;
- trois premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.

d) dans la carrière du surveillant:

- trois premiers surveillants dirigeants;
- trois surveillants dirigeants;
- des surveillants principaux;
- des premiers surveillants;
- des surveillants.»

(...)

Art. 26.

Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.

Art. 27.

Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker,

Jean Asselborn,

Fernand Boden,

Marie-Josée Jacobs,

Mady Delvaux-Stehres,

Luc Frieden,

François Biltgen,

Jeannot Krecké,

Mars Di Bartolomeo,

Lucien Lux,

Jean-Marie Halsdorf,

Claude Wiseler,

Jean-Louis Schiltz,

Nicolas Schmit,

Octavie Modert.

Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2005.

Henri


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