Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) - Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 176 de 2004)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
- Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat. (Mémorial A n° 130 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics. (Mémorial A n° 100 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat. (Mémorial A n° 113 de 2004)
- Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours. (Mémorial A n° 96 de 2004)
- Loi du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 92 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 127 de 2003)
- Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 108 de 2002)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
-
Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services (...) (Mémorial A n° 122 de 1998) - Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 56 de 1998)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport. (Mémorial A n° 45 de 1975)
- Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. (Mémorial A n° 27 de 1974)
- Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 23 de 1974)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 14 juin 1969 portant création d'un Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat. (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique. (Mémorial A n° 35 de 1947)
Retour
haut de page