Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain.

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Réglement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck;

Vu le réglement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au publie, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme au Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6-15 du réglement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain est complété et remplacé par la disposition suivante:

15) seuls peuvent être utilisés des explosifs-gélatine en cartouche (patronierter Gelatinesprengstoff), des explosifsémulsion en cartouche (patronierter Emulsionssprengstoff) ou des explosifs-émulsion pompables (pumpbarer Emulsionssprengstoff).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement, Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2005.

Henri


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