Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

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Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique;

Vu la directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique;

Vu la directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifié comme suit:

A) L'article 9 est remplacé par la disposition suivante:
«     

Les annexes peuvent être modifiées par règlement à prendre par le ministre de la Santé suite à une directive ou une décision des Communautés européennes, ou si la protection de la santé du consommateur l'exige.

     »
B) Les annexes sont complétées conformément à l'annexe du présent règlement qui en fait partie intégrante.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2005.

Henri

Dir. 2005/9/CE; 2005/42/CE et 2005/52/CE


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