Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments publics.
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des (...) (Mémorial A n° 15 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1982)
- Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics. (Mémorial A n° 100 de 2004)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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