Règlement grand-ducal du 3 février 2006 portant approbation des plans des parcelles formant la Cité Syrdall et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de l'assainissement de la Cité Syrdall.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 3 février 2006 portant approbation des plans des parcelles formant la Cité Syrdall et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de l'assainissement de la Cité Syrdall.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes;

Vu les plans indiquant les parcelles formant la Cité Syrdall et la liste des propriétaires à exproprier en vue d'opérer l'assainissement, la restauration, la transformation ou l'adaptation des immeubles de la Cité Syrdall, ainsi que la réfection des infrastructures et des aires d'agrément;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plans des parcelles formant la Cité Syrdall et la liste des propriétaires, annexés au présent règlement.

Art. 2.

La prise en possession immédiate des parcelles visées à l'article 1er, indispensable pour la réalisation des travaux projetés, est réalisée par le Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall.

Art. 3.

En cas de besoin, la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes est appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 3 février 2006.

Henri


Retour
haut de page