Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux sociétés de service de sécurité et de gardiennage; texte coordonné conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association Luxembourgeoise des sociétés de gardiennage et de transports de fonds a.s.b.l, d'autre part.
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 (...) (Mémorial A n° 152 de 2003)
- Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance. (Mémorial A n° 131 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 121 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 92 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1995 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 22 de 1995)
- Loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et (...) (Mémorial A n° 58 de 1994)
- Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. (Mémorial A n° 15 de 1993)
- Texte coordonné du 5 décembre 1989 comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés (...) (Mémorial A n° 74 de 1989)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 26 juillet 1975 modifiant et complétant la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé (...) (Mémorial A n° 45 de 1975)
- Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux. (Mémorial A n° 38 de 1947)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
Retour
haut de page