Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

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Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;

Vu la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions;

Vu la directive 2004/57/CE de la Commission du 23 avril 2004 sur l'identification des articles pyrotechniques et de certaines munitions aux fins de la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil;

Vu la décision du Conseil 90/683/CEE du 13 décembre 1990 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique;

Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail et de la Chambre des employés privés;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce et à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil est modifié comme suit:

«     
le deuxième tiret est complété in fine par les termes «tels que visés à l'annexe VI et VII du présent règlement»;
le troisième tiret est complété à la suite du mot «munitions» par les termes «telles que visées aux annexes VI et VII du présent règlement».
     »

Art. 2.

L'article 15 du même règlement est complété in fine par les alinéas suivants:

«Annexe VI: Objets considérés comme pyrotechniques ou munitions conformément aux recommandations des Nations Unies;

Annexe VII: Articles pour lesquels il convient de déterminer s'il s'agit d'articles pyrotechniques ou d'explosifs.»

Art. 3.

Le même règlement grand-ducal est complété par les annexes VI et VII qui figurent en annexe au présent règlement grand-ducal.

Art. 4.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 31 mars 2006.

Henri

Dir. 2004/57/CE


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