Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'intitulé du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations est remplacé par le libellé suivant:

«Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations».

Art. 2.

1. Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50km/h) de l'article Ier du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 précité est complété par les rubriques suivantes:
2. Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70km/h) de l'article Ier précité est remplacé par les rubriques suivantes: 3.
3. Le chiffre 3. (vitesse maximale autorisée de 90km/h) de l'article Ier précité est supprimé.
4. Le chiffre 4. (vitesse maximale autorisée de 110km/h) du même article est renuméroté 3. et remplacé par les rubriques suivantes:

Art. 3.

L'article III du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. III.

Lorsque la fluidité et la sécurité de la circulation l'exigent, notamment en présence d'un chantier, des mesures particulières prises en exécution de l'article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger temporairement aux dispositions de l'article Ier ci-avant.

     »

Art. 4.

L'article IV du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. IV.

Les infractions aux dispositions de l'article Ier du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

     »

Art. 5.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 7 avril 2006.

Henri


Retour
haut de page