Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

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Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau;

Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets;

Vu l’avis de la Chambre de Chambre de Commerce;

L’avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l’annexe V rubrique c) du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets, le tableau est remplacé comme suit:

Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd)

total de 0,05 mg/m3

total de 0,1 mg/m3 (*)

Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl)

Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg)

0,5 mg/m3

0,1 mg/m3 (*)

Antimoine et ses composés, exprimés en antimoine (Sb)

total de 0,5 mg/m3

total de 1 mg/m3 (*)

Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As)

Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb)

Chrome et ses composés, exprimés en chrome (Cr)

Cobalt et ses composés, exprimés en cobalt (Co)

Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu)

Manganèse et ses composés, exprimés en manganèse (Mn)

Nickel et ses composés, exprimés en nickel (Ni)

Vanadium et ses composés, exprimés en vanadium (V)

(*) Jusqu’au 1er janvier 2007, valeurs moyennes pour les installations existantes dont l’autorisation d’exploitation a été délivrée avant le 31 décembre 1996 et qui incinèrent uniquement des déchets dangereux.

Ces moyennes s’appliquent également aux émissions correspondantes de métaux lourds et de leurs composés à l’état de gaz ou de vapeur.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre de l’Intérieur et
de l’Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 7 avril 2006.

Henri


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