Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu'il a été modifié.

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Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu’il a été modifié.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse et notamment son article 12 modifié;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 20 juin 1977, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles, le 10 juin 1970;

Vu la loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse;

Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse;

Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 11.

Les dispositifs de marquage pour gibier tiré, délivrés par l’Administration, portent apposés en estampe:

les lettres E et F
la période cynégétique visée
un numéro
les lettres correspondant à l’espèce, à savoir:

CM

pour le cerf mâle coiffé (porteur de bois)

CF

pour la biche et la bichette

CJ

pour le cerf faon, mâle et femelle

SM

pour le sanglier mâle

SF

pour le sanglier femelle

MM

pour le mouflon mâle

MF

pour le mouflon femelle

CH

pour le chevreuil

Pour chaque période cynégétique l’Administration détermine la couleur des dispositifs de marquage.

     »

Art. 2.

Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Environnement,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2006.

Henri


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