Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 fixant les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration et du secrétaire de la Régie Générale des Transports Publics.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 fixant les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration et du secrétaire de la Régie Générale des Transports Publics.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;

Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En application des articles 7bis paragraphe 1er et 7ter paragraphe 6 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, l'intitulé du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 fixant les indemnités des membres du conseil d'administration et du secrétaire de la Régie Générale des Transports Publics est modifié comme suit:

«     

Règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 fixant les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration, du secrétaire et des experts de la Communauté des Transports.

     »

Art. 2.

L'article 1er du même règlement grand-ducal est remplacé par le texte suivant:

«     

Le présent règlement grand-ducal fixe, en application de l'article 7ter, paragraphe 6 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration, de son secrétaire et des experts de la Communauté des Transports.

     »

Art. 3.

En application de l'article 7ter, paragraphe 1er de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, est inséré derrière l'article 5 du même règlement grand-ducal un nouvel article 5bis, libellé comme suit:

«     

Art. 5 bis.

Les experts qui participent sur demande du conseil d'administration aux séances du conseil d'administration bénéficient d'un jeton de présence de 25 € par heure de séance.

     »

Art. 4.

Les jetons de présence prévus à l'article précédent peuvent également être versés aux experts ayant participé aux réunions du conseil d'administration qui ont eu lieu depuis le 1er février 2006.

Art. 5.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Cabasson, le 21 juillet 2006.

Henri


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