Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international.

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois;

Vu la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les classes internationales, le niveau de langue enseigné est celui déterminé par la terminologie du baccalauréat international.

La langue française est étudiée soit au niveau de langue A1, soit au niveau supérieur de langue A2;
La langue anglaise est étudiée soit au niveau supérieur de langue A2, soit au niveau de langue A1.
La langue allemande est la troisième langue.

Art. 2.

Les disciplines qui peuvent être étudiées dans les matières autres que les langues sont:

1. en classe de 10e et en classe de 11e:
a) dans la matière «sciences humaines»: l'économie, l'histoire et la géographie;
b) dans la matière «sciences expérimentales»: la biologie, la chimie et la physique;
c) dans la matière «mathématiques»: les mathématiques, les études mathématiques et l'informatique;
d) dans la matière «arts et options»: les arts visuels et les arts d'interprétation, la langue allemande, les mathématiques avancées;
e) l'éducation sportive.

Concernant les matières sub a) et b) deux disciplines au moins doivent être étudiées.

Concernant la matière sub d) une discipline au moins doit être étudiée.

2. en classe de 12e et en classe de 13e:
a) dans la matière «individus et sociétés»: l'économie, l'histoire et la géographie;
b) dans la matière «sciences expérimentales»: la biologie, la chimie et la physique;
c) dans la matière «mathématiques et informatique»: les mathématiques et l'informatique;
d) dans le domaine «arts et options»: les arts visuels et les arts d'interprétation, la langue allemande, les mathématiques avancées.

Concernant les matières sub a) et b) deux disciplines au moins doivent être étudiées.

Concernant la matière sub d) une discipline au moins doit être étudiée.

Art. 3.

Une discipline ne peut être offerte dans un établissement que s'il y a un minimum de 10 élèves inscrits. Par dérogation à cette disposition le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions peut dans des cas dûment motivés, autoriser un tel cours, même si cet effectif n'est pas atteint.

Art. 4.

Peut être admis en classe de 10e internationale:

- l'élève qui a réussi la classe de 5e de l'enseignement secondaire
- l'élève qui a réussi la classe de 9e théorique de l'enseignement secondaire technique avec une moyenne générale d'au moins 45 points.

Art. 5.

En classe de 10e et en classe de 11e l'évaluation et la promotion des élèves se font conformément à la réglementation en vigueur à l'enseignement secondaire et à l'enseignement secondaire technique. Les branches fondamentales sont la langue française et la langue anglaise. En classe de 12e et en classe de 13e l'évaluation se fait conformément aux dispositions du programme du baccalauréat international.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale

et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 31 juillet 2006.

Henri


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