Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l'organisation, le fonctionnement et la composition d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l'organisation, le fonctionnement et la composition d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire, en particulier ses articles 7, 9 et 10;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et de Notre ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

Art. 2.

(1)

Le groupe de travail est composé des membres suivants:

- trois représentants du ministre ayant l'économie dans ses attributions;
- deux représentants du ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant l'intérieur dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant l'énergie dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant les transports dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant le travail dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant l'environnement dans ses attributions;
- un représentant du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions;

(2)

Ils sont nommés, sur proposition du ministre du ressort concerné, par les ministres ayant l'économie et l'aménagement du territoire dans leurs attributions, ci-après «les ministres»;

(3)

Le mandat des membres du groupe de travail a une durée de 3 ans. Il est renouvelable. En cas de fin anticipative d'un mandat, le nouveau titulaire, nommé suivant les formes du paragraphe ci-avant, termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.

(1)

Un représentant du ministre ayant l'économie dans ses attributions préside le groupe de travail. La viceprésidence du groupe de travail est assumée par un représentant du ministre ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, qui est appelé à remplacer le président en cas d'absence de celui-ci.

(2)

Le groupe de travail est assisté d'un secrétariat dont les membres sont désignés par les ministres.

(3)

Les réunions du groupe de travail ont lieu sur convocation du président qui fixe en même temps l'ordre du jour.

Le président dirige les travaux et les débats du groupe de travail.

(4)

Le groupe de travail peut se donner un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation des ministres.

(5)

Le groupe de travail peut, de l'accord des ministres, constituer des sous-groupes de travail en vue notamment de l'analyse d'aspects spécifiques relevant du plan sectoriel «Zones d'activités économiques».

La présidence des sous-groupes est assumée par les personnes désignées à cette fin par le président du groupe de travail.

Art. 4.

Notre ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et Notre ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 11 septembre 2006.

Henri


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