Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre, et notamment son article 4;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2, paragraphe 2, lettre e) 2ième tiret du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre est abrogé pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2006.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2006.

Henri


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