Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution (...) (Mémorial A n° 270 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 portant (...) (Mémorial A n° 275 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 concernant le remboursement de la taxe sur les véhicules routiers. (Mémorial A n° 188 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l'octroi d'un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules (...) (Mémorial A n° 45 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution (...) (Mémorial A n° 195 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 1968 fixant la taxe (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 1980 concernant l'exemption (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1988 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1981 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre (...) (Mémorial A n° 7 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1980 concernant l'exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs des entreprises (...) (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1979 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 69 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 60 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 1968 fixant la taxe de circulation en cas d'utilisation alternative de plusieurs (...) (Mémorial A n° 3 de 1968)
- Règlement ministériel du 20 juin 1967 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 41 de 1967)
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- Règlement du fonds de compensation «Céréales panifiables» fixant certaines taxes de compensation, approuvé par (...) (Mémorial A n° 34 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 portant modification de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 (...) (Mémorial A n° 46 de 1957)
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules (...) (Mémorial A n° 32 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mé (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Auszug aus den Durchführungsbestimmungen zum Kraftfahrzeugsteuergesetz vom 5. Juli 1935. (Mémorial A n° 903 de 1935)
- Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité. (Mémorial A n° 89 de 1978)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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