Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

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Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 21;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du comité représentent le membre du gouvernement ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné le ministre, la Communauté des Transports, en abrégé la CdT, ainsi que les entités promouvant les transports publics.

Ils sont nommés par le ministre sur proposition des entités qu’ils représentent. Les mandats portent sur une durée de cinq ans et sont renouvelables. En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace.

Art. 2.

Le ministre désigne parmi les membres du comité le président et le vice-président.

La CdT est chargée du secrétariat et de la coordination technique et administrative des travaux du comité.

Art. 3.

Le comité se réunit aussi souvent que sa mission l’exige et au moins une fois par an. Le comité se réunit sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande du ministre ou d’au moins deux de ses membres. La convocation mentionne l’ordre du jour arrêté par le président.

Le comité se dote d’un règlement d’ordre intérieur qui doit être approuvé par le ministre.

Le président coordonne les travaux et assure la transmission des avis du comité au ministre.

Art. 4.

Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2007.

Henri


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