Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange.

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rondpoint dans la Z.I. Howald (P.R. 1,106 – 3,220) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents au tronçon susmentionné du CR231, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l'inscription «3,5 t» et complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2007.

Henri


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