Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles;
2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement;
3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. (Mémorial A n° 439 de 2021)
- Règlement ministériel du 3 février 2021 modifiant le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant (...) (Mémorial A n° 116 de 2021)
- Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 444 de 2020)
- Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 236 de 2019)
- Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 141 de 2018)
- Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l'annexe (...) (Mémorial A n° 204 de 2016)
- Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du (...) (Mémorial A n° 9 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 244 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés (...) (Mémorial A n° 655 de 2017)
- Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs (...) (Mémorial A n° 407 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2017 arrêtant le nouveau programme de construction d’ensembles de logements (...) (Mémorial A n° 125 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements. (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement (...) (Mémorial A n° 118 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation (...) (Mémorial A n° 114 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2016 arrêtant le programme de construction d'ensembles de logements subventionnés (...) (Mémorial A n° 78 de 2016)
-
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant (...) (Mémorial A n° 257 de 2015) - Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 arrêtant le programme de construction d'ensembles de logements subventionnés (...) (Mémorial A n° 181 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité (...) (Mémorial A n° 170 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 arrêtant le nouveau programme de construction d'ensembles de logements (...) (Mémorial A n° 198 de 2014)
-
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible (...) (Mémorial A n° 195 de 2014) -
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif
a) (...) (Mémorial A n° 282 de 2012) - Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 264 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 modifiant et complétant le 9e programme de construction d'ensembles de logements (...) (Mémorial A n° 131 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés (...) (Mémorial A n° 47 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 83 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne (...) (Mémorial A n° 247 de 2007)
-
Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 227 de 2019) - Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 146 de 2016)
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Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 2014) -
Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 96 de 2012) - Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant (...) (Mémorial A n° 173 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 9 de 2010)
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Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 124 de 2008)
- Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. (Mémorial A n° 82 de 1989)
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 62 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation (...) (Mémorial A n° 112 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, (...) (Mémorial A n° 20 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles. (Mémorial A n° 99 de 1995)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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