Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d’équipement sportif.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d’équipement sportif et modifiant l’article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d’équipement sportif;

Vu l’avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la liste ci-après établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d’équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune(s)

Lieu(x)

1

Hall multisports

8/63

Mamer

Mamer

1

Hall des sports

8/64

Walferdange

Bereldange

2

Salles des sports

8/65

Ell

Ell

8/66

Rosport

Steinheim

Terrains multisports

8/67

Diverses *

Divers

5

Piscines couvertes

8/68

Colmar-Berg

Colmar-Berg

8/69

Syndicat Intercommunal Fischbach, Larochette, Nommern

Larochette

8/70

Syndicat Intercommunal Bertrange/Strassen

Strassen

8/71

Syndicat Intercommunal Contern, Niederanven, Schuttrange

Niederanven

8/72

Syndicat Intercommunal Kayl, Rumelange

Kayl

* Beaufort, Beckerich, Contern, Differdange, Erpeldange, Ettelbruck, Goesdorf, Hesperange, Hosingen, Junglinster, Kayl, Leudelange, Lintgen, Mamer, Mondercange, Pontpierre, Redange/Attert, Rosport, Rumelange, Sanem, Schieren, Troisvierges, Tuntange, Weiler-la-Tour, Wincrange.

Art. 2.

Notre Ministre des Sports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Sports,

Jeannot Krecké

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 6 décembre 2007.

Henri


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