Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:

I) La section 4 - Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM du chapitre 6 - Examens à visée préventive et de dépistage de la première partie de l’annexe est complétée de la manière suivante:

«3)

Consultation suivie du traitement d’initialisation en vue du sevrage tabagique dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage tabagique.

E40

20,49

4)

Consultation suivie du bilan final et de l’établissement de la feuille d’évaluation dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage tabagique.

E45

8,78

Remarque:

La position E45 ne peut être mise en compte au plus tôt après huit mois à compter de la date de la position E40.»

II) Le Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour de la première partie de l’annexe est complété par une nouvelle position 2) ayant la teneur suivante, les anciennes positions 2) et 3) devenant les positions 3) et 4) nouvelles:

«2)

Forfait par demi-journée pour un patient présent à l’hôpital de jour rattaché à l’un des services régionaux de psychiatrie

J3

8,79

Remarque:

Cette position qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché à un service régional de psychiatrie.»

III) La section 4 du chapitre 4 – Ophtalmologie est complétée par une nouvelle position 12 ayant la teneur suivante:

«12)

Injection intravitréenne transsclérale, réalisée exclusivement en milieu hospitalier

4G67

83,35»

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et
de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2007.

Henri


Retour
haut de page