Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
(1)
Sont considérés comme pays d'origine sûrs au sens de l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection:| - | la République d'Albanie; |
| - | la République du Bénin; |
| - | la République de Bosnie-Herzégovine; |
| - | la République du Cap-Vert; |
| - | la République de Croatie; |
| - | la République du Ghana; |
| - | l'Ancienne République yougoslave de Macédoine; |
| - | la République du Mali; |
| - | la République du Monténégro; |
| - | la République du Sénégal; |
| - | l'Ukraine. |
(2)
Sans préjudice du paragraphe qui précède, sont considérés comme pays d'origine sûrs uniquement à l'égard des demandeurs de protection internationale de sexe masculin:| - | la République du Bénin; |
| - | la République du Ghana; |
| - | la République du Mali. |
Art. 2.
Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit |
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Henri |
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