Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat.

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Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment ses chapitres 3 à 6;

Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007;

Vu la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008;

Vu le règlement grand-ducal du 31 mars 2004 arrêtant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat;

Vu la fiche financière;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Trésor et du Budget, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal du 31 mars 2004 arrêtant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat est modifié et complété comme suit:

1.

Zones de réserves foncières (chapitre 5 de la loi modifiée du 25 février 1979)

Promoteur

Localité

Surface (ha)

Montant maximum

de la participation étatique

1

Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

Luxembourg-Cessange - auf Erzenpont/in Banzelt/ in der Nonnewies

4,50

40% du coût

d’acquisition

des terrains cédés

par emphytéose ou

à titre d’avance

sur les 50%

des frais d’études et

d’infrastructure

2

Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

Luxembourg-Merl auf dem Tischel/Unter dem Tischel/Grossfeld

1,85

3

Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

Esch/Alzette – in den Nonnewiesen/ bei Lankelz/auf unterst Zaepert/Im Rondel

3,25

4

Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

Niederkorn – Mathendahl

1,97

5

Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

Dudelange – Site de l’ancien laminoir

34,00

6

Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

Steinfort – Hagen – Suaerträisch – Houlzheck

2,03

TOTAL

47,60

2.

Zones d’assainissement (chapitre 4 de la loi modifiée du 25 février 1979)

«Promoteur Ville/Commune»

Lieudit

Nombre de logements

Montant maximum

de la participation étatique

1

Differdange

Differdange-Centre

663

50% des frais d’études

et des frais

d’aménagement

des logements effectués

par les communes

2

Dudelange

Quartier-Italien I

176

3

Echternach

Vieille-Ville

75

4

Wiltz

Wiltz-Centre

473

TOTAL

1387

3.

Projets de construction d’ensembles

3.1 Projets à réaliser par les communes

Promoteur

Ville/Commune

Localité d’implantation

du projet


Lieudit

Construction

de logements

destinés à la

Amén. places à bâtir

Montant maximum

de la participation étatique

Vente

Location

1

Bertrange

Bertrange

Foyer Dr. Sisy Lentz

12

50% du coût des logements locatifs pour personnes âgées

2

Contern

Moutfort

Auf der Hiel

p.m.

40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure; 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

3

Contern

Contern

In den Peschen

p.m.

40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

4

p.m.

5

Contern

Moutfort

Rue d’Oetrange

6

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose

ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

6

Diekirch

L-9227 Diekirch

35, Esplanade

1

40% du coût des logements locatifs

7

Diekirch

L-9208 Diekirch

23, rue Jean l’Aveugle

1

40% du coût des logements locatifs

8

Diekirch

L-9233 Diekirch

15, avenue de la Gare

1

40% du coût des logements locatifs

9

Diekirch

L-9216 Diekirch

46, rue de la Croix

1

75% du coût des logements locatifs

10

p.m.

11

Esch-sur-Alzette

L-4315 Esch-sur-Alzette

Cité Dr.Schaeftgen

33

75% du coût des logements locatifs

12

Esch-sur-Alzette

L-4132 Esch-sur-Alzette

32, Grand-Rue

2

40% du coût des logements locatifs

13

Esch-sur-Alzette

L-4204 Esch-sur-Alzette

5, rue Large

2

75% du coût des logements locatifs

14

Esch-sur-Alzette

L-4086 Esch-sur-Alzette

Bd. P. Dupong

40

75% du coût des logements locatifs

15

Esch-sur-Alzette

L-4133 Esch-sur-Alzette

Rue St Gilles

12

40% du coût des logements locatifs

16

Esch-sur-Alzette

L-4276 Esch-sur-Alzette

29, rue Pasteur

1

75% du coût des logements locatifs

17

Esch-sur-Alzette

L-xxxx Esch-sur-Alzette

Coin rue Brill/

rue C.M. Spoo

7

75% du coût des logements locatifs

18

Esch-sur-Alzette

L-4331 Esch-sur-Alzette

1-3, Résidence Theisen

24

75% du coût des logements locatifs

19

Esch-sur-Alzette

L-4281 Esch-sur-Alzette

50-52, rue Portland

15

75% du coût des logements locatifs

20

Esch-sur-Alzette

L-4243 Esch-sur-Alzette

82-84 rue J.P. Michels

9

75% du coût des logements locatifs

21

Esch-sur-Alzette

L-4132 Esch-sur-Alzette

21-23, Grand-Rue

6

75% du coût des logements locatifs

22

Esch-sur-Alzette

L-4062 Esch-sur-Alzette

59-61, rue Clair-Chêne

9

75% du coût des logements locatifs

23

Esch-sur-Alzette

L-4322 Esch-sur-Alzette

11-17, rue de la Source

16

75% du coût des logements locatifs

24

Esch-sur-Alzette

L-4132 Esch-sur-Alzette

6, Grand-Rue

6

75% du coût des logements locatifs

25

p.m.

26

p.m.

27

p.m.

28

Esch-sur-Alzette

L-4344 Esch-sur-Alzette

37+43+51+49, rue StVincent

7

75% du coût des logements locatifs

29

Esch-sur-Alzette

L-xxxx Esch-sur-Alzette

62+64+68+57 rue Fossé/

19+18 rue Origer

9

75% du coût des logements locatifs

30

Esch-sur-Alzette

L-xxxx Esch-sur-Alzette

1-5, Centre A. Schweitzer

29

75% du coût des logements locatifs

31

p.m.

32

p.m.

33

Esch-sur-Alzette

L-4132 Esch-sur-Alzette

5, Grand-Rue

3

75% du coût des logements locatifs

34

p.m.

35

Esch-sur-Alzette

L-4108 Esch-sur-Alzette

102, route d’Ehlerange

2

75% du coût des logements locatifs

36

p.m.

37

Esch-sur-Alzette

L-4303 Esch-sur-Alzette

39, rue des Remparts

1

75% du coût des logements locatifs

38

p.m.

39

Esch-sur-Alzette

L-4289 Esch-sur-Alzette

17, rue Quartier

2

75% du coût des logements locatifs

40

p.m.

41

Esch-sur-Alzette

L-4230 Esch-sur-Alzette

81+83, rue Mâcon

8

75% du coût des logements locatifs

42

Grevenmacher

L-6743 Grevenmacher

19, Kummert

1

40% du coût des logements locatifs

43

Grevenmacher

L-6782 Grevenmacher

28, rue Syr

1

40% du coût des logements locatifs

44

Heffingen

L-7653 Heffingen

Um Beil

1

40% du coût des logements locatifs

45

p.m.

46

Leudelange

Leudelange

Centre

p.m.

75 % du coût des logements pour personnes âgées

47

Luxembourg

L-1645 Luxembourg

24, Montée du Grund

3

40% du coût des logements locatifs

48

Luxembourg

L-1943 Luxembourg

5, rue Lippmann

1

40% du coût des logements locatifs

49

Luxembourg

L-2143 Luxembourg

5-11, rue Laurent Menager

5

75% du coût des logements locatifs

50

p.m.

51

Luxembourg

L-2155 Luxembourg

93, Millewee

3

40% du coût des logements locatifs

52

Luxembourg

L-2663 Luxembourg

35, rue Vauban

4

40% du coût des logements locatifs

53

Luxembourg

L-2143 Luxembourg

72-72C, rue Laurent Menager

14

40% du coût des logements locatifs

54

Luxembourg

L-2327 Luxembourg

5, Montée de la Pétrusse

2

40% du coût des logements locatifs

55

Luxembourg

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

79

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

56

p.m.

57

p.m.

58

Luxembourg

L-2309 Luxembourg

152, avenue Pasteur

1

40% du coût des logements locatifs

59

p.m.

60

p.m.

61

p.m.

62

p.m.

63

p.m.

64

Rumelange

L-3712 Rumelange

51, rue des Artisans

6

40% du coût des logements locatifs

65

Rumelange

Rumelange

Rue des Martyrs

19

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infastructure)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

66

Schifflange

L-3876 Schifflange

Rue C.M. Spoo

25

75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées

67

Schifflange

L-3820 Schifflange

Rue Belair

34

40% du coût des logements locatifs

68

Steinsel

Heisdorf

Hinter der Baumschule

52

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

69

p.m.

70

p.m.

71

p.m.

72

Luxembourg

L-1365 Luxembourg

45, Montée St.Crépin

1

40% du coût des logements locatifs

73

Luxembourg

L-1923 Luxembourg

11, rue de la Lavande

1

40% du coût des logements locatifs

74

Luxembourg

L-1923 Luxembourg

47, rue de la Lavande

1

75% du coût des logements locatifs

75

Luxembourg

L-1943 Luxembourg

4, rue Lippmann

1

40% du coût des logements locatifs

76

Luxembourg

L-xxxx Luxembourg

Lougaass II

8

40% du coût des logements locatifs

77

Luxembourg

L-1316 Luxembourg

11,rue des Carrières

1

75% du coût des logements locatifs

78

Luxembourg

L-1533 Luxembourg

7, rue des Forains

1

75% du coût des logements locatifs

79

Luxembourg

L-1915 Luxembourg

2-2B, rue Lamormesnil

18

75% du coût des logements locatifs

80

Luxembourg

L-2143 Luxembourg

5, rue Laurent Menager

1

75% du coût des logements locatifs

81

Luxembourg

L-2149 Luxembourg

42, rue Emile Metz

1

75% du coût des logements locatifs

82

Luxembourg

L-2149 Luxembourg

73, rue Emile Metz

1

75% du coût des logements locatifs

83

Luxembourg

L-2327 Luxembourg

11, Montée de la Pétrusse

1

75% du coût des logements locatifs

84

Luxembourg

L-2631 Luxembourg

4-16, rue de Trèves

18

75% du coût des logements locatifs

100% du coût des logements locatifs pour étudiants

85

Luxembourg

L-2663 Luxembourg

29, rue Vauban

1

75% du coût des logements locatifs

86

Luxembourg

L-2663 Luxembourg

23, rue Vauban

2

75% du coût des logements locatifs

87

Luxembourg

L-2663 Luxembourg

24, rue Vauban

1

75% du coût des logements locatifs

88

p.m.

89

p.m.

90

p.m.

91

p.m.

92

Diekirch

L-9280 Diekirch

34-40, rue de Stavelot

4

75% du coût des logements locatifs

93

p.m.

94

p.m.

95

p.m.

96

p.m.

97

Heiderscheid

L-Eschdorf

Laascht Driicht

14

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

98

Diekirch

L-9252 Diekirch

7, rue Kockelberg

1

75% du coût des logements locatifs

99

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Nonnewisen

p.m.

p.m.

p.m.

40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

100

p.m.

101

Luxembourg

L-1365 Luxembourg

47, Montée St. Crépin

1

75% du coût des logements locatifs

102

Luxembourg

L-1533 Luxembourg

9, rue des Forains

1

75% du coût des logements locatifs

103

p.m.

104

Luxembourg

L-2327 Luxembourg

72, boulevard de la Pétrusse

18

100% du coût des logements locatifs pour étudiants

105

Luxembourg

L-1365 Luxembourg

49, Montée St. Crépin

1

75% du coût des logements locatifs

106

Luxembourg

L-1521 Luxembourg

88, rue Adolphe Fischer

1

75% du coût des logements locatifs

107

Schifflange

L-3813 Schifflange

76, rue Basse + 1, rue du Fossé

p.m.

75% du coût des logements locatifs

108

p.m.

109

Grevenmacher

L-6782 Grevenmacher

43, rue Syr

1

75% du coût des logements locatifs

110

Grevenmacher

L-6782 Grevenmacher

39, rue Syr

1

75% du coût des logements locatifs

111

Luxembourg

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

16

40% du coût des logements locatifs

112

Luxembourg

Luxembourg-Gasperich

Sauerwiss

19

50% des logements locatifs pour personnes âgées

113

Frisange

L-3333 Hellange

10, route de Bettembourg

2

40% du coût des logements locatifs

114

Fouhren

Bettel

In der Oicht

15

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

115

Beaufort

Beaufort

Herrenwies

22

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

116

Heinerscheid

Heinerscheid

Huserknapp

32

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

117

Luxembourg

L-2149 Luxembourg

65-67, rue Emile Metz

3

40% du coût des logements locatifs

118

Luxembourg

L-2221 Luxembourg

354, rue de Neudorf

1

40% du coût des logements locatifs

119

Luxembourg

L-2135 Luxembourg

48, Fond St. martin

1

40% du coût des logements locatifs

120

Luxembourg

L-2518 Luxembourg

43, rue Schetzel

1

40% du coût des logements locatifs

121

Luxembourg

L-2543 Luxembourg

11, Dernier Sol

6

40% du coût des logements locatifs

122

Luxembourg

L-1511 Luxembourg

198, avenue de la Faiëncerie

1

40% du coût des logements locatifs

123

Luxembourg

L-2663 Luxembourg

26, rue Vauban

1

40% du coût des logements locatifs

124

Luxembourg

L-1147 Luxembourg

31, rue de l’Avenir

4

40% du coût des logements locatifs

125

Luxembourg

L-2428 Luxembourg

27, rue Nic Ries

1

40% du coût des logements locatifs

126

Luxembourg

L-1634 Luxembourg

6, rue Godchaux

1

40% du coût des logements locatifs

127

Luxembourg

L-xxxx Luxembourg -Hamm

Am Haff

2

9

40% du coût des logements locatifs

128

Bertrange

Bertrange

Centre Helfent

p.m.

p.m.

p.m.

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

75% du coût des logements locatifs

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

129

Betzdorf

Roodt-Syre

Bowengsbierg

30

75% du coût des logements locatifs

130

Betzdorf

Mensdorf

Stiirtzgaard

8

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

131

Betzdorf

Mensdorf

Am Deich

14

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

132

Diekirch

Diekirch

1, rue Jean l’Aveugle

4

75% du coût des logements locatifs

133

Diekirch

Diekirch

13, rue Dr. Glaesener

6

75% du coût des logements locatifs

134

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

32, rue d’Audun

p.m.

75% du coût des logements locatifs

135

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Albert Schweitzer

p.m.

75% du coût des logements locatifs

136

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

175, rue de Luxembourg

1

75% du coût des logements locatifs

137

Fischbach

Fischbach

rue du Lavoir

p.m.

p.m.

p.m.

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

75% du coût des logements locatifs

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

138

Grevenmacher

Grevenmacher

1, Gilgesgaessel

1

75% du coût des logements locatifs

139

Heinerscheid

Heinerscheid

Ancienne Ferme Dimmer

p.m.

75% du coût des logements locatifs

140

Luxembourg

Luxembourg

49, rue des Lavandes

1

75% du coût des logements locatifs

141

Luxembourg

Luxembourg

74, rue Laurent Menager

14

75% du coût des logements locatifs

142

Luxembourg

Luxembourg

18, rue Münster

8

100% du coût des logements locatifs pour étudiants

143

Mamer

Mamer

Op Edemer

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

144

Mersch

Berschbach

Hinter Jans

p.m.

p.m.

p.m.

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

75% du coût des logements locatifs

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

145

Niederanven

Oberanven

Wacholder 2

p.m.

p.m.

p.m.

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

75% du coût des logements locatifs

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

146

Roeser

Roeser

Les Jardins du Roeserbann

p.m.

75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées

147

Schifflange

Schifflange

27, rue Michel Rodange

p.m.

75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées

148

Useldange

p.m.

75% du coût des logements locatifs

149

Schuttrange

Schuttrange

Hinter Thommes

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

150

Schuttrange

Schrassig

Am Leyenbierg

p.m.

p.m.

p.m.

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

75% du coût des logements locatifs

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

151

Consdorf

Consdorf

4, route de Luxembourg

3

75% du coût des logements locatifs

152

Bertrange

Bertrange

Rilsbert/

rue de Dippach

p.m.

p.m.

p.m.

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

75% du coût des logements locatifs

40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

Total

194

581

69

3.2

Projets à réaliser par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

No

Localité d’implantation

du projet

Lieudit

Construction

de logements

destinés à la

Montant maximum

de la participation étatique

Vente

Location

1

Luxembourg-Kirchberg

Kiem

430

40% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

2

Luxembourg-Cents

Carmel

570

12

40% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

40% du coût des logements locatifs

3

Luxembourg

Itzegerknupp

360

40% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

4

Roodt-Syre

A Millesch

200

40% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

5

Differdange

Cité Léon Kaufmann

23

40% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

6

Mamer

Op Edemer

38

40% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

7

Esch-Alzette

Belval

50

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

8

Divers

Sites divers

p.m

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

9

Sandweiler

Am Bongert/ Beim ale Kiirfech

60

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

10

Harlange

Bierg

62

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

11

Schuttrange

Am Schaléksbongert / Hinter dem Scheidgen

160

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

12

Contern

Op Bricherpad

40

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

13

Belvaux

Um Geesserwee

50

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

14

Schuttrange

Hinter Thommes

18

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

15

Contern

ënnert dem alen Haus

50

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

16

Bacharage/ Hautcharage

Op Päipelt

75

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

17

Contern

An de Steng

40

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

18

Kehlen*

Kehlen

p.m

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

19

Uebersyren

Am Wasserfeld/ In den Hellerfeldern

190

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

20

Olm

Sigelsreech/ op der laanger Schanz

540

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

21

Dudelange

C5 - rue des Romains

35

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

22

Dudelange

C6 - rue des Champs

34

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

23

Junglinster**

à voir

p.m

p.m

40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver)

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

70% du coût des logements locatifs

TOTAL

3.025

12

*

nombre et ares non connus

**

lieu et nombre et ares non connus

3.3

Projets à réaliser par le Fonds pour le développement du logement et de l’habitat

No

Localité d’implantation

du projet

Lieudit

Construction

de logements

destinés à la

Montant maximum

de la participation étatique

Vente

Location

1

Colmar-Berg

EnnechteWee/

Allée Grande-Duchesse Charlotte

pm

pm

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

2

L-7730 Colmar-Berg

Ex-Rollinger // 20-22, rue de la Poste

18

40 % du coût des logements locatifs

3

Clervaux

Centre

15

15

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

4

Diekirch

63, av.de la Gare//

M. Marmann

1

40 % du coût des logements locatifs

5

L-4575 Differdange

76-86, Grand-rue

62

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

6

Differdange

Peschkopp

29

162

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % du coût des logements locatifs

7

Differdange

rue Woivre

10

70 % du coût des logements locatifs

8

Dudelange

ancien quartier Italien

p.m.

10

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

9

Dudelange

161-163, rue de la Libération

5

40 % du coût des logements locatifs

10

L-3526 Dudelange

116-118, rue des Minières

6

40 % du coût des logements locatifs

11

Dudelange

Nouveau Quartier Italie

113

113

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

12

Echternach

Cité Manertchen

40

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

13

Eisenborn

Couvent

15

70 % du coût des logements locatifs

14

Eisenborn

Centre

12

50 % des frais d’études et d’infrastructure

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

15

L-9047 Ettelbruck

24-30, rue Prince Henri

14

70 % du coût des logements locatifs

16

L-4220 Esch/Alzette

17-23, route de Luxembourg

22

40 % du coût des logements locatifs

17

Esch/Alzette

Quai de Neudorf

44

44

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

18

Esch/Alzette

1-9, Cité de l’Espérance

36

40 % du coût des logements locatifs40 % du coût des logements locatifs

19

L-Esch/Alzette

boulv. Kennedy

35

100 % du coût des logements locatifs pour étudiants

20

Grevenmacher

17, rue Schaffmill

20

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

21

L-6750 Grevenmacher

rue de Luxembourg

10

70 % du coût des logements locatifs

22

Hosingen

43, Kraizgaass-

rue Principale

6

12

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % du coût des logements locatifs

23

Hosingen

Ex-P & T//

7, Haaptsttrooss

20

6

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

24

Hosingen

2,rue d’Eisenach

Ex-Gendarmerie

4

40 % du coût des logements locatifs

25

Kayl-Tétange

rue Neuve

pm

40 % du coût des logements locatifs

26

Kayl-Tétange

ancienne école

11

40 % du coût des logements locatifs

27

Kleinbettingen

16-20, rue du Chemin de Fer - Maisons blanches

6

100 % du coût des logis pour travailleur immigrés

28

Kopstal

Centre

pm

70 % du coût des logements locatifs

29

Lasauvage

79, rue Principale- Château de Saintignon

14

40 % du coût des logements locatifs

30

L-2651 Lux.-Grund

23-25, rue St. Ulric

6

40 % du coût des logements locatifs

31

L-2651 Lux.-Grund

4, rue St. Ulric

4

40 % du coût des logements locatifs

32

Luxembourg-Grund

rue St. Ulric 18

3

40 % du coût des logements locatifs

33

Luxembourg-Grund

12-16,rue Münster- 2,rue de Trèves

9

40 % du coût des logements locatifs

34

Luxembourg-Grund

Montée de la Pétrusse

1

40 % du coût des logements locatifs

35

Lux-Pfaffenthal

rue Laurent Menager I

7

100 % du coût des logis pour travailleur immigrés

36

Lux-Pfaffenthal

rue Laurent Menager II

7

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

37

Lux-Gare

rue de Strasbourg,

74-76 (Essegfabrik II)

6

70 % du coût des logements locatifs

38

Lux-Gare

41, rue Adolphe Fischer

3

70 % du coût des logements locatifs

39

L-1725 Lux-Limpertsberg

7, rue Henri VII

5

40 % du coût des logements locatifs

40

Lux-Neudorf

433, rue de Neudorf

1

40 % du coût des logements locatifs

41

Lux-Neudorf

«Kapell» rue de Neudorf, 315-327

9

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

42

Lux-Mühlenbach

Eecherschmelz

133

67

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % du coût des logements locatifs

43

Lux-Cents

Carmel

72

172

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

44

Lux-Kirchberg

bvd. Konrad Adenauer

160

80

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

45

Lux-Rollingergrund

Val St. André

105

42

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

46

Lux-Hollerich

17, rue de Hollerich - Ex-P&T

24

16

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

47

L-9764 Marnach

21, rue Principale - M.Karier

15

40 % du coût des logements locatifs

48

p.m.

49

Pétange

16, Cité-CFL

1

40 % du coût des logements locatifs

50

Pétange

rue Guillaume

1

40 % du coût des logements locatifs

51

L- 4761 Petange

Ex-Gendarmerie -

41-43 rue de Luxembourg -

1-1a, rue Guillaume //+

Maison Lahr -

45, rue de Luxembourg

9

70 % du coût des logements locatifs

52

Pintsch

4, Hooser Stroos + 11, Enneschte Wee

4

70 % du coût des logements locatifs

53

Remich

Aal Aptikt 16-18,

rue de Maacher

10

40 % du coût des logements locatifs

54

Rodershausen

Maisons 2/4/6

3

40 % du coût des logements locatifs

55

Rodange

Maisons Pierre - rue du Clopp

23

40 % du coût des logements locatifs

56

Rumelange

Rue des Martys

63

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

57

Sandweiler

Centre//29-33, rue Principale

30

70 % du coût des logements locatifs

58

Sandweiler

rue de Contern

20

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

59

Schifflange Phase II

24

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

60

Schuttrange

65-71, Kraizgass/

rue Principale +,

rue de Neuhäusgen

9

70 % du coût des logements locatifs

61

Steinfort

Ex-Douane

17

70 % du coût des logements locatifs

62

Strassen

route d’Arlon

12

70 % du coût des logements locatifs

63

Wallendorf

1, 2, 3, + 4 Echternacherstrooss

4

40 % du coût des logements locatifs

64

Wasserbillig

Plätterschershaus

86-88, grand-Rue/

rue des Ponts

9

70 % du coût des logements locatifs

65

Wiltz

Wiltz-Haut

45

45

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

66

Grevenmacher

37-41, rue Syr

4

70 % du coût des logements locatifs

67

Esch/Alzette

Nonnewisen

p.m.

270

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100% du cout des logements locatifs pour étudiants

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

68

"Mersch/Rollingen/Berschbach

Hinter Jans

23

15

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

69

Differdange

rue Kondell/ rue Pasteur

6

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70

L-4602 Differdange

122-124, rue de la Liberté

4

40 % du coût des logements locatifs

71

Wincrange

Asselborn 187

7

0

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

72

Remich

Centre

6

70 % du coût des logements locatifs

73

Niederanven

8

4

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

74

Lux.-Dommeldange

rue du Château

12

6

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

75

p.m.

76

Hesperange/Fentange

rue de Bettembourg

15

70 % du coût des logements locatifs

77

Luxembourg

46-48 rue Michel Rodange

5

70 % du coût des logements locatifs

78

L-2651 Lux.-Grund

11-17, rue St. Ulric

p.m.

70 % du coût des logements locatifs

79

L-2651 Lux.-Grund

2, rue St. Ulric

p.m.

70 % du coût des logements locatifs

80

L-4761 Petange

29-31, route de Luxembourg

14

40 % du coût des logements locatifs

81

L-6481 Echternach

17, Comte Sigefroi

8

70 % du coût des logements locatifs

82

L-Dudelange

rue Gares-Usines

7

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

83

L- Lux.-Limpertsberg

Ancien couvent

70

100 % du coût des logements locatifs pour étudiants

84

L-xxxx Diekirch

Projet Wickler

20

70 % du coût des logements locatifs

85

L-xxxx Esch/Alzette

Belval-Ouest

250

100 % du coût des logements pour étudiants

86

L-6782 Grevenmacher

39, rue Syr

1

70 % du coût des logements locatifs

87

L-3424 Dudelange

3,4,5 op der Nuddelsfabrik

51

40 % du coût des logements locatifs

88

L-4607 Differdange

73-75, rue de Lasauvage-Arbed

29

40 % du coût des logements locatifs

89

L-4610 Differdange

6, route de Longwy

1

40 % du coût des logements locatifs

90

L-4610 Differdange

33-37, route de Longwy

7

40 % du coût des logements locatifs

91

p.m.

92

L-1415 Lux.-Sauerwiss

58, rue de la Déportation

3

40 % du coût des logements locatifs

93

L-8067 Bertrange

28, rue Hiehl-Eechels

30

40 % du coût des logements locatifs

94

L-4581 Differdange

75, rue de l’Hôpital

17

50 % du coût des logements locatifs

95

L-3943 Mondercange

8-10, rue de Reckange

16

40 % du coût des logements locatifs

96

L-4170 Esch/Alzette

Boulevard Kennedy

p.m.

70 % du coût des logements locatifs

97

L-4670 Differdange

111, route de Soleuvre

1

40 % du coût des logements locatifs

98

L-Luxembourg

433, rue de Neudorf

1

40 % du coût des logements locatifs

99

L-4531 Differdange

93, avenue Charlotte

1

40 % du coût des logements locatifs

100

L-4531 Differdange

129, avenue Charlotte

1

40 % du coût des logements locatifs

101

L-3765 Tetange

1, op der Knupp - A. E.

14

40 % du coût des logements locatifs

102

L-Bettembourg

rue de l’Indépendance

18

40 % du coût des logements locatifs

103

L-Lux.-Bonnevoie

rue Emile Mayrisch

26

40 % du coût des logements locatifs

104

L- Lux.-Gasperich

Sauerwiss

111

40 % du coût des logements locatifs

105

L-6633 Wasserbillig

11, route de Luxembourg

21

40 % du coût des logements locatifs

106

L-9912 Troisvierges

4,5 + 6, rue de la Ferme

19

40 % du coût des logements locatifs

107

L-3730 Rumelange

79, Grand-rue

15

40 % du coût des logements locatifs

108

L-4757 Differdange

94-100, Grand-Rue

28

40 % du coût des logements locatifs

109

L-4277 Esch/Alzette

23, boulevard Patton

25

40 % du coût des logements locatifs

110

L-2651 Lux.-Grund

20, rue St.Ulric

4

40 % du coût des logements locatifs

111

L-2651 Lux.-Grund

21, rue St.Ulric

5

40 % du coût des logements locatifs

112

L-Luxembourg

rue de Strasbourg - Essegfabrik I

15

40 % du coût des logements locatifs

113

p.m.

114

L-2427 Lux.-Grund

18-20, rue du Rham

8

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

115

L-Lux.-Gasperich

Sauerwiss

274

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

116

Echternach

35

70 % du coût des logements locatifs

117

Munsbach

20

70 % du coût des logements locatifs

118

Lenningen

Maison Irrthum

6

2

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

119

Luxembourg

30 rue de Beggen

17

100 % du coût des logements locatifs pour étudiants

120

Echternach

2-6, Hooveleker Buurchmauer

5

70 % du coût des logements locatifs

121

Rodange

Route de Longwy

p.m.

70 % du coût des logements locatifs

122

Differdange

127 avenue Charlotte

p.m.

70 % du coût des logements locatifs

123

Esch-sur-Alzette

Rue des Mines / rue Jp Kersch

6

70 % du coût des logements locatifs

124

Luxembourg

1, rue des Archiducs

2

70 % du coût des logements locatifs

125

L-Grevenmacher

Kahlenberg

p.m.

p.m.

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

126

L-Schifflange

rue de la Croix/

rue de la Paix

p.m.

p.m.

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

127

L-Sandweiler *

beim Birelerpfad/

rue Principale

p.m.

p.m.

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

128

Dudelange

Laminoir de Dudelange

pm

pm

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

129

Echternach

rue Alf

5

70 % du coût des logements locatifs

130

Moutfort

Op der Millebach

pm

pm

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

131

Moutfort

rue des rosiers

14

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

132

Leudelange

rue du Lavoir

pm

pm

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

133

Kayl - Tetange

rue de l’Industrie

40

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

134

Luxembourg

rue de la Fonderie

30

100 % du cout des logements locatifs pour étudiants

135

Septfontaines

rue d’Arlon

9

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

136

Greisch

rue de l’Eglise

4

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

137

Luxembourg

rue du Fort Neipperg

2

70 % du coût des logements locatifs

138

Dudelange

3, Op der Nuddelfabrik

2

70 % du coût des logements locatifs

139

Dudelange

rue du Parc

1

70 % du coût des logements locatifs

140

Senningerberg

rue du Grunewald

8

4

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

141

Diekirch

rue de l’Hôpital

pm

pm

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

142

Echternach

Fehler Vorderste Acht (Ste Croix)

pm

pm

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

143

Steinfort

Rte de Luxembourg (camping)

pm

pm

50 % des frais d’études et d’infrastructure

100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois

70 % du coût des logements locatifs

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

144

L-4531 Differdange

185, avenue de la Liberté / Im Mai

16

70 % du coût des logements locatifs

145

Oberanven

Wackelter

pm

70 % du coût des logements locatifs

146

Differdange

30, Grand-Rue

1

70 % du coût des logements locatifs

147

Luxembourg

rue de Bonnevoie

2

70 % du coût des logements locatifs

148

Luxembourg

rue Adolphe Fischer

3

70 % du coût des logements locatifs

149

Luxembourg

Dommeldange

75

70 % du coût des logements locatifs

TOTAL

1.449

2.562

3.4

Projets à réaliser par d’autres promoteurs

Promoteur

Localité d’implantation

du projet

Lieudit

Construction

de logements

destinés à la

Montant maximum

de la participation étatique

Vente

Location

1

Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall

Wecker/Biwer

Cité Syrdall

220

50% des frais d’études et d’infrastructure

100% des frais de préfinancement pendant 24 mois

40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose

2

Hospice Civil de la Ville d’Echternach

Echternach

studio-house/ Burgmauer

24

75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées

3

Fabrique d’Eglise Echternach

Echternach

3, rue St.Irmine + 3, rue de l’Hôpital

2

75% du coût des logements locatifs

4

Hospice Civil de la Ville d’Echternach

Echternach

17, Comte Sigefroi

8

75% du coût des logements locatifs

5

p.m.

6

Fabrique d’Eglise Echternach

L-6422 Echternach

5, rue St. Irmine

3

75% du coût des logements locatifs

7

Fabrique d’Eglise Echternach

L-6422 Echternach

Atelier Wagner

0

75% du coût des logements locatifs

8

p.m.

9

Fabrique d’Eglise Echternach

L-6431 Echternach

2, passage des Demoiselles

2

75% du coût des logements locatifs

10

Office social de la Ville d’Ettelbruck

L-9043 Ettelbruck

3-7, Impasse

rue de Feulen

3

75% du coût des logements locatifs

11

Fabrique d’Eglise Wilwerwiltz

Pintsch

Presbytère

p.m.

75% du coût des logements locatifs

12

Fabrique d’Eglise Beckerich

Elvange

Presbytère/

2, Kiirchewee

1

75% du coût des logements locatifs

13

Fabrique d’Eglise Holzem

p.m.

75% du coût des logements locatifs

14

Fabrique d’Eglise Differdange

Differdange

46, avenue Charlotte

1

75% du coût des logements locatifs

TOTAL

220

44

3.5.

Projets à réaliser par les associations sans but lucratif et les fondations

Promoteur

Localité d’implantation

du projet

Lieudit

Construction

de logements

destinés à la

Montant maximum

de la participation étatique

Location

1

D’Frënn vun de Staatlechen Kannerheemer

Dudelange

Nuddelsfabrik

1

40% du coût des logements locatifs

2

Maison des Jeunes

Esch/Alzette

Rue de l’Eglise

14

40% du coût des logements locatifs

3

Ennerdaach

Differdange

132-142, avenue de la Liberté

16

40% du coût des logements locatifs

4

Wunnéngshëllef

Bertrange

24, rue de Luxembourg

6

75% du coût des logements locatifs

5

Ennerdaach

Differdange

21-23, avenue Charlotte

13

100% des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question et des matériaux à acquérir

6

Kannerschlass Suessem

Niedercorn

23 + 25 + 25a

rue St.Perre/

41 rue des Ecoles

7

100% des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question et des matériaux à acquérir

7

Caritas

L-9540 Wiltz

avenue de la Gare

p.m.

75% du coût des logements locatifs

8

Caritas

L-2730 Luxembourg

33, rue Michel Welter

9

75% du coût des logements locatifs

9

Caritas

Dudelange

p.m.

75% du coût des logements locatifs

10

Agedoc

L-Luxembourg

rue Glesener

23

75% du coût des logements locatifs

11

Association Luxembourg Alzheimer

L-Luxembourg

Sauerwiss

24

75% du coût des logements locatifs

12

Ennerdaach

Schifflange

Rue de Hedange

2

75% du coût des logements locatifs

13

Kannerheem Itzeg

Slemo

p.m.

75% du coût des logements locatifs

14

Kannerheem Itzeg

Candela

3

75% du coût des logements locatifs

15

Wunnengshellef/Agence Immobilière sociale

Belvaux

Jugendhotel

p.m.

75% du coût des logements locatifs

TOTAL

118

3.6.

Projets à réaliser par les promoteurs privés

Promoteur

Localité d’implantation

du projet

Lieudit

Construction

de logements

destinés à la

Montant maximum

de la participation étatique

Vente

Location

1

Divers employeurs privés

Diverses localités

12, rue de la Poste

113

40% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé

2

Hôtel de la Sûre

Esch/Sûre

12, rue de la Poste

11

40% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé

3

Tabourin-Weber SCI/ Café du Nord s.à r.l./ Apoteca s.à r.l.

Luxembourg

12, rue de la Boucherie

8

40% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé

4

Poudrerie de Luxembourg s.a.

Kockescheuer

Poudrerie

13

40% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé

5

p.m.

6

Socimmo S.a.

Bofferdange

Cité Roger Schmitz

153

50% des frais d’études et d’infrastructure

TOTAL

153

145

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

Le Ministre des Classes moyennes,
du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 mars 2008.

Henri


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